Décision (CELEX 32013D0807) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0807)
RattachementDécision (CELEX 32013D0807)
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013D0807)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0807)EUR-Lex →

(9) La Commission a examiné les corrections notifiées par les constructeurs et les justifications correspondantes, et les ensembles de données ont été adaptés en conséquence.

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