Décision (CELEX 32013D0807) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0807)
RattachementDécision (CELEX 32013D0807)
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013D0807)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0807)EUR-Lex →

(7) Le 18 juin 2013, la Commission a publié les données provisoires concernant les véhicules utilitaires légers et notifié à 60 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2012 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques, conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 510/2011. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l’article 8, paragraphe 5, de ce même règlement. Quatre constructeurs ont informé la Commission qu’ils acceptaient les données provisoires sans corrections, tandis que vingt-quatre constructeurs ont signalé des erreurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0807. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).