Décision (CELEX 32013D0807) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0807)
RattachementDécision (CELEX 32013D0807)
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013D0807)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32013D0807)EUR-Lex →

(12) Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2012, les objectifs d’émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,

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