Version d'origine : acte du 06/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0809)
RattachementDécision (CELEX 32013D0809)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0809)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0809)EUR-Lex →
La position de l'Union européenne au sein de la neuvième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la sécurité alimentaire, la gestion des contingents tarifaires et le mécanisme de surveillance est de soutenir l'adoption des projets de décisions de l'OMC suivants:
— sécurité alimentaire WT/MIN(13)/W/10;
— gestion des contingents tarifaires WT/MIN(13)/W/11;
— mécanisme de surveillance WT/MIN(13)/W/17
par la neuvième conférence ministérielle.
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