(1) L’Union européenne attache une importance primordiale au fonctionnement et au renforcement progressif du système commercial multilatéral et reconnaît la nécessité de faire progresser le cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha. Le succès de la neuvième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une étape indispensable en direction de la réalisation de cet objectif.
Décision (CELEX 32013D0809) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0809)
RattachementDécision (CELEX 32013D0809)
Versionacte d'origine du 06/12/2013 (CELEX 32013D0809)
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