(2) Le développement est au cœur du cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha. Lors de sa réunion du 31 juillet 2002, le Conseil général de l’OMC a approuvé la recommandation de la session extraordinaire du comité du commerce et du développement (CCD) d’instituer un mécanisme de surveillance du traitement spécial et différencié. Le but de ce mécanisme de surveillance est de contribuer à faciliter l’intégration des pays membres en développement et des pays membres les moins avancés de l’OMC dans le système commercial multilatéral.
Décision (CELEX 32013D0809) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0809)
RattachementDécision (CELEX 32013D0809)
Versionacte d'origine du 06/12/2013 (CELEX 32013D0809)
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