Décision (CELEX 32013D0809) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0809)
RattachementDécision (CELEX 32013D0809)
Versionacte d'origine du 06/12/2013 (CELEX 32013D0809)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0809)EUR-Lex →

(5) Il convient donc de fixer la position à prendre par l’Union européenne au sein de la neuvième conférence ministérielle de l’OMC en ce qui concerne la sécurité alimentaire, la gestion des contingents et le mécanisme de surveillance,

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