(1) L'article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ne précise pas la manière dont les volumes de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères sont répartis sur la période d'échange.
Décision n° 1359/2013/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1359/2013/UE
RattachementDécision n° 1359/2013/UE
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013D1359)
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