Directive 2013/13/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2013/13/UE
RattachementDirective 2013/13/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32013L0013)
Référencearticle 1 de la directive 2013/13/UEEUR-Lex →

Les directives 83/182/CEE, 2003/49/CE, 2008/7/CE, 2009/133/CE et 2011/96/UE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

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