Directive 2013/13/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/13/UE
RattachementDirective 2013/13/UE
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013L0013)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2013/13/UEEUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier les directives 83/182/CEE, 2003/49/CE, 2008/7/CE, 2009/133/CE et 2011/96/UE en conséquence,

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