Version d'origine : acte du 11/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2013/58/UE
RattachementDirective 2013/58/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32013L0058)
Référencearticle 1 de la directive 2013/58/UEEUR-Lex →
La directive 2009/138/CE est modifiée comme suit:
1) à l’article 309, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a) au premier alinéa, la date du «30 juin 2013» est remplacée par celle du «31 mars 2015»;
b) au deuxième alinéa, la date du «1er janvier 2014» est remplacée par celle du «1er janvier 2016»;
2) à l’article 310, premier alinéa, la date du «1er janvier 2014» est remplacée par celle du «1er janvier 2016»;
3) à l’article 311, deuxième alinéa, la date du «1er janvier 2014» est remplacée par celle du «1er janvier 2016».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.