Directive 2013/58/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/58/UE
RattachementDirective 2013/58/UE
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013L0058)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2013/58/UEEUR-Lex →

(2) La directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil apporte aux articles 212 à 262 de la directive 2009/138/CE des modifications qui sont applicables à partir du 10 juin 2013.

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