Directive 2013/58/UE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/58/UE
RattachementDirective 2013/58/UE
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013L0058)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2013/58/UEEUR-Lex →

(9) Étant donné le peu de temps restant avant les dates correspondantes prévues dans la directive 2009/138/CE, la présente directive devrait entrer en vigueur sans tarder.

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