Directive 2013/61/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2013/61/UE
RattachementDirective 2013/61/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32013L0061)
Référencearticle 1 de la directive 2013/61/UEEUR-Lex →

À l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) les territoires français visés à l'article 349 et à l'article 355, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).