Règlement (UE) n° 7/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 7/2013
RattachementRèglement (UE) n° 7/2013
Versionacte d'origine du 08/01/2013 (CELEX 32013R0007)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 7/2013EUR-Lex →

(2) La convention de Chicago et ses annexes ont été modifiées depuis l’adoption du règlement (CE) no 216/2008.

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