(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) du 2-phénylphénol, du diquat, des dithiocarbamates et du folpet ont été fixées dans l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de l’amétoctradine, du bixafène, du cyproconazole, du difénoconazole, de l’époxiconazole, du propamocarbe, du spinosad, du spirodiclofène, du tébufenpyrade et du tétraconazole ont été fixées dans la partie A de l’annexe III dudit règlement. Aucune LMR spécifique n'a été fixée pour les souches DSM 14940 et DSM 14941 d’Aureobasidium pullulans dans les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005, substance qui n’a pas non plus été inscrite à l’annexe IV dudit règlement; la valeur par défaut de 0,01 mg/kg lui est donc appliquée.
Règlement (UE) n° 34/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 34/2013
RattachementRèglement (UE) n° 34/2013
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32013R0034)
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