(10) En ce qui concerne les dithiocarbamates issus de l’utilisation du métirame sur les asperges, les oignons, les échalotes et les cucurbitacées à peau comestible, aucune modification des LMR n’est nécessaire, parce que les LMR définies à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 sont identiques à celles requises.
Règlement (UE) n° 34/2013 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 34/2013
RattachementRèglement (UE) n° 34/2013
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32013R0034)
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