(13) En ce qui concerne le 2-phénylphénol dans les agrumes, le règlement (CE) no 304/2010 a fixé une LMR jusqu’au 30 septembre 2012 en attendant la présentation et l’évaluation de deux essais supplémentaires relatifs aux agrumes et d’études valables sur la stabilité des résidus pendant la conservation. Ces essais et données ont été transmis à l’Espagne, État membre rapporteur pour cette substance, en mars 2012. L’Espagne a évalué les données et préparé un rapport d’évaluation qui a été soumis à la Commission le 18 juillet 2012. Afin de donner le temps nécessaire à l’Autorité pour évaluer ce rapport et à la Commission pour prendre sa décision, il convient de proroger la validité de ces LMR jusqu’au 30 septembre 2014.
Règlement (UE) n° 34/2013 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 34/2013
RattachementRèglement (UE) n° 34/2013
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32013R0034)
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