(9) L’Autorité a conclu dans ses avis motivés que l’insuffisance des données soumises ne permettait pas d’établir une nouvelle LMR pour l’utilisation de l’amétoctradine sur les oignons de printemps. Pour les tomates et les poivrons, les données transmises ne montrent pas la nécessité de modifier les LMR. Pour l’utilisation du bixafène sur les graines de colza, les graines de lin, les graines de pavot et les graines de moutarde, les données communiquées ne suffisent pas pour établir une nouvelle LMR. Pour le diquat, l’Autorité a conclu que l’utilisation prévue est insuffisamment étayée par des données sur les résidus et qu’aucune utilisation nouvelle ne peut être autorisée avant un examen complet des LMR existantes. S’agissant des résidus d’époxiconazole dans les produits d’origine animale, les données soumises ne montrent pas la nécessité de modifier les LMR existantes. Pour ce qui est de l’utilisation du spirodiclofène sur les fraises, les données présentées sont insuffisantes pour établir une nouvelle LMR.
Règlement (UE) n° 34/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 34/2013
RattachementRèglement (UE) n° 34/2013
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32013R0034)
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