Règlement (UE) n° 40/2013 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02013R0040-20131123, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/01/2013).

TexteRèglement (UE) n° 40/2013
IntituléTransmission des données
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) n° 40/2013
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UE
  3. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 23/11/2013 (CELEX 02013R0040-20131123)
Référencearticle 13 du règlement (UE) n° 40/2013EUR-Lex →

Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0040-20131123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).