Règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux

Article 1

Objet

1. Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux.

2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:

a) les limitations de capture pour l'année 2013 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2014;

b) les limitations de l'effort de pêche applicables du 1er février 2013 au 31 janvier 2014;

c) les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013 pour certains stocks de la zone de la convention CCAMLR; et

d) les possibilités de pêche applicables durant les périodes indiquées à l'article 27 pour certains stocks de la zone de la convention CITT pour l'année 2013 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2014.

3. Le présent règlement fixe également des possibilités de pêche provisoires en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet d'accords bilatéraux en matière de pêche avec la Norvège, dans l'attente des négociations sur lesdits accords pour 2013.

Article 2

Champ d'application

Le présent règlement s'applique aux navires suivants:

a) aux navires de l'UE;

b) aux navires de pays tiers dans les eaux de l'UE.

Article 3

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) "navire de l'UE", un navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans l'Union;

b) "navire de pays tiers", un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers et immatriculé dans ce pays;

c) "eaux de l'UE", les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux pays et territoires d'outre-mer énumérés à l'annexe II du traité;

d) "total admissible des captures (TAC)", la quantité qui peut être prélevée et débarquée chaque année pour chaque stock;

e) "quota", la proportion du TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers;

f) "eaux internationales", les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;

g) "maillage", le maillage des filets de pêche déterminé conformément au règlement (CE) no 517/2008.

Article 4

Zones de pêche

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) "zones CIEM" (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 218/2009;

b) "Skagerrak", la zone géographique circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;

c) "Kattegat", la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;

d) "zones Copace" (Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est), les zones géographiques indiquées à l'annexe II du règlement (CE) no 216/2009;

e) "zones OPANO" (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 217/2009;

f) "zone de la convention OPASE" (Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est;

g) "zone de la convention CICTA" (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique;

h) "zone de la convention CCAMLR" (Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique), la zone géographique définie à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 601/2004;

i) "zone de la convention CITT" (Commission interaméricaine du thon tropical), la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica;

j) "zone de la convention CTOI" (Commission des thons de l'océan Indien), la zone géographique définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien;

k) "zone de la convention ORGPPS" (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud), la zone géographique de haute mer située au sud de la latitude 10° N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, et à l'ouest des zones de pêche relevant de la juridiction des États d'Amérique du Sud;

l) "zone de la convention WCPFC" (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central;

m) "zone de haute mer de la mer de Béring", la zone géographique de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring;

n) "zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC", la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:

— longitude 150 ° O,

— longitude 130 ° O,

— latitude 4 ° S,

— latitude 50 ° S.

Article 5

TAC et répartition

1. Les TAC applicables aux navires de l'UE dans les eaux de l'UE ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions fonctionnelles y afférentes, sont fixés à l'annexe I.

2. Les navires de l'UE sont autorisés à effectuer des captures, dans le cadre des TAC fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland, de l'Islande et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon la condition fixée à l'article 14 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (CE) no 1006/2008 et dans ses dispositions d'application.

Article 6

Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées

1. Pour certains stocks, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.

2. Les captures supplémentaires visées au paragraphe 1 ne dépassent pas la limite générale fixée à l'annexe I en pourcentage du quota alloué à cet État membre.

3. Les captures supplémentaires visées au paragraphe 1 sont effectuées dans les conditions suivantes:

a) le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) associées à un système de capteurs (ci-après conjointement dénommés "système CCTV") afin d'enregistrer toutes les activités de pêche et de transformation à bord;

b) les captures supplémentaires attribuées à un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne dépassent pas les limites suivantes:

i) 75 % des rejets du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de captures supplémentaires, selon les estimations de l'État membre concerné;

ii) 30 % du quota individuel de captures du navire avant sa participation aux essais;

c) toutes les captures effectuées par le navire sur le stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, y compris les poissons qui n'ont pas la taille minimale de débarquement telle qu'elle est définie à l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98, sont imputées sur le quota individuel de captures du navire résultant de l'attribution de captures supplémentaires en vertu du présent article;

d) dès qu'il a utilisé la totalité du quota individuel qui lui a été attribué pour un stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, le navire concerné doit cesser toute activité de pêche dans la zone où s'applique le TAC correspondant;

e) en ce qui concerne les stocks pour lesquels il peut être fait usage du présent article, les États membres peuvent autoriser des transferts de tout ou partie du quota individuel des navires ne participant pas aux essais concernant des pêches complètement documentées aux navires participant à ces essais, sous réserve qu'il puisse être démontré que les rejets des navires non participants n'ont pas augmenté.

4. Nonobstant le paragraphe 3, point b) i), un État membre peut exceptionnellement attribuer à un navire battant son pavillon des captures supplémentaires dépassant 75 % des rejets estimés du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de cette attribution, à condition:

a) que le taux de rejets du stock estimés pour le type de navire concerné soit inférieur à 10 %;

b) que l'inclusion de ce type de navire soit importante pour évaluer les possibilités qu'offre le système CCTV aux fins du contrôle;

c) qu'une limite générale de 75 % des rejets du stock effectués, selon les estimations, par l'ensemble des navires participant aux essais ne soit pas dépassée.

5. Dans la mesure où les enregistrements obtenus conformément au paragraphe 3, point a), impliquent le traitement de données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE, ladite directive s'applique au traitement de ces données.

6. Lorsqu'un État membre détecte qu'un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne remplit pas les conditions énoncées au paragraphe 3, il retire immédiatement les captures supplémentaires accordées à ce navire et l'exclut de toute autre participation aux essais pour le reste de la campagne 2013.

7. Avant d'octroyer les captures supplémentaires visées aux paragraphes 1 à 6, un État membre communique à la Commission les informations suivantes:

a) la liste des navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées;

b) les caractéristiques du dispositif de surveillance électronique à distance installé à bord de ces navires;

c) la capacité, le type et les caractéristiques des engins utilisés par lesdits navires;

d) les rejets estimés pour chaque type de navire participant aux essais;

e) le volume des captures sur le stock soumis au TAC considéré effectuées en 2012 par les navires participant aux essais.

8. La Commission peut demander à tout État membre faisant usage du présent article de soumettre son évaluation des rejets effectués par type de navire à l'examen d'un organisme scientifique consultatif aux fins du contrôle de la bonne mise en œuvre de l'exigence énoncée au paragraphe 3, point b) i). En l'absence d'une évaluation confirmant ces rejets, l'État membre concerné prend toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le respect de cette exigence et en informe la Commission.

Article 6 bis

Flexibilité dans l’établissement des possibilités de pêche pour certains stocks

1. Le présent article s’applique aux stocks suivants:

a) le stock d’églefin dans la zone IV; dans les eaux de l’Union européenne de la zone II a;

b) le stock de merlan bleu dans les eaux de l’Union européenne et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV;

c) le stock de maquereau dans les zones III a et IV; dans les eaux de l’Union européenne des zones II a, III b, III c et III d;

d) le stock de maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; dans les eaux de l’Union européenne et internationales de la zone V b; dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV;

e) le stock de maquereau dans les zones VIII c, IX et X; dans les eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1;

f) le stock de maquereau dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a;

g) le stock de hareng commun dans les eaux de l’Union européenne, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II.

2. Pour chacun des stocks identifiés au paragraphe 1, un État membre peut choisir d’accroître de 10 % maximum son quota initial fixé à l’annexe I. L’État membre concerné notifie sa décision à la Commission par écrit. Par cette notification, le quota accru est considéré comme étant le quota alloué à cet État membre pour 2013.

3. Toute quantité utilisée en 2013 dans le cadre d’une telle hausse de quota, qui excède le quota initial, est déduite sur la base d’une tonne pour une tonne lors du calcul du quota de l’État membre concerné pour le stock en question en 2014.

4. Toute quantité qui n’a pas été utilisée au titre du quota initial dans une limite de 10 % de ce quota est ajoutée lors du calcul du quota de l’État membre concerné pour le stock en question en 2014.

5. Toute quantité transférée à d’autres États membres en vertu de l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002, ainsi que toute quantité déduite en vertu des articles 37, 105 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009 est prise en compte pour l’établissement des quantités utilisées et des quantités non utilisées visées aux paragraphes 3 et 4 du présent article.

6. Lorsqu’un État membre a recouru à la possibilité visée au paragraphe 2 du présent article pour un stock particulier, les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent pas à ce stock en ce qui concerne cet État membre.

Article 7

Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires

Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC ont été fixés ne sont détenus à bord ou débarqués que dans les cas suivants:

a) les captures ont été effectuées par des navires battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et celui-ci n'est pas épuisé; ou

b) les captures consistent en une part d'un quota de l'UE qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres et ledit quota de l'UE n'est pas épuisé.

Article 8

Limitations de l'effort de pêche

Du 1er février 2013 au 31 janvier 2014, les mesures relatives à l'effort de pêche prévues à l'annexe II A s'appliquent à la gestion de certains stocks de cabillaud, de plie et de sole dans:

a) le Skagerrak;

b) la partie de la division CIEM III a située hors du Skagerrak et du Kattegat;

c) la sous-zone CIEM IV;

d) les eaux de l'UE de la division CIEM II a; et

e) la division CIEM VII d.

Article 9

Limitations des captures et de l'effort pour la pêche en eau profonde

1. L'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002, qui établit l'obligation de disposer d'un permis de pêche en eau profonde, s'applique au flétan noir. La capture, la détention à bord, le transbordement et le débarquement du flétan noir sont soumis aux conditions visées au présent article.

2. Les États membres veillent à ce que, pour 2013, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts par jour d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002 n'excèdent pas 65 % de l'effort de pêche annuel moyen déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde ou au cours desquelles des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II dudit règlement ont été pêchées. Le présent paragraphe s'applique uniquement aux sorties au cours desquelles ont été pêchés plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde autres que la grande argentine.

Article 10

Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche

1. La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'entend sans préjudice:

a) des échanges réalisés en application de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002;

b) des redistributions effectuées en vertu de l'article 37 du règlement (CE) no 1224/2009 ou de l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1006/2008;

c) des débarquements supplémentaires autorisés au titre de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96;

d) des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96;

e) des déductions opérées en application des articles 37, 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;

f) des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l'article 15 du présent règlement.

2. Sauf disposition contraire énoncée dans le présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.

Article 11

Période d'interdiction de la pêche

1. Sur le banc de Porcupine, entre le 1er mai et le 31 mai 2013, il est interdit de pêcher ou de détenir à bord les espèces suivantes: brosme, lingue bleue et lingue franche.

2. Aux fins du présent article, le banc de Porcupine comprend la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

| Point | Latitude | Longitude

| 1 | 52° 27′ N | 12° 19′ O

| 2 | 52° 40′ N | 12° 30′ O

| 3 | 52° 47′ N | 12° 39,600′ O

| 4 | 52° 47′ N | 12° 56′ O

| 5 | 52° 13,5′ N | 13° 53,830′ O

| 6 | 51° 22′ N | 14° 24′ O

| 7 | 51° 22′ N | 14° 03′ O

| 8 | 52° 10′ N | 13° 25′ O

| 9 | 52° 32′ N | 13° 07,500′ O

| 10 | 52° 43′ N | 12° 55′ O

| 11 | 52° 43′ N | 12° 43′ O

| 12 | 52° 38,800′ N | 12° 37′ O

| 13 | 52° 27′ N | 12° 23′ O

| 14 | 52° 27′ N | 12° 19′ O

3. Par dérogation au paragraphe 1, les navires transportant à leur bord les espèces visées audit paragraphe sont autorisés à transiter par le banc de Porcupine conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 12

Interdictions

1. Il est interdit aux navires de l'UE de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:

a) le requin-pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans toutes les eaux;

b) le requin-taupe commun (Lamma nasus), dans toutes les eaux, sauf disposition contraire prévue à l'annexe I, partie B, du règlement (UE) no 39/2013;

c) l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'UE;

d) le pocheteau gris (Dipturus batis), dans les eaux de l'UE de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;

e) la raie brunette (Raja undulata) et la raie blanche (Raja alba), dans les eaux de l'UE des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;

f) les guitares (Rhinobatidae), dans les eaux de l'UE des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;

g) la mante géante (Manta birostris), dans toutes les eaux.

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens sont rapidement remis à la mer.

Article 13

Transmission des données

Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.

Article 14

Autorisations de pêche

1. Le nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'UE pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à l'annexe III.

2. Lorsqu'un État membre transfère un quota à un autre État membre (ci-après dénommé "échange de quotas") pour les zones de pêche indiquées à l'annexe III, sur la base de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l'annexe III, ne peut être dépassé.

Article 15

Transferts et échanges de quotas

1. Lorsque les règles d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre les parties contractantes à l'ORGP, un État membre (ci-après dénommé "État membre concerné") peut discuter avec une autre partie contractante à l'ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles d'un transfert ou échange de quotas envisagé.

2. Dès la notification par l'État membre concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du transfert ou de l'échange envisagé dont l'État membre a discuté avec la partie contractante à l'ORGP concernée. La Commission échange ensuite sans retard injustifié avec la partie contractante à l'ORGP concernée son consentement à être liée par un tel transfert ou échange de quotas. Ensuite, la Commission procède à la notification du transfert ou échange de quotas approuvé au secrétariat de l'ORGP conformément aux règles de cette organisation.

3. La Commission informe les États membres du transfert ou échange de quotas approuvé.

4. Les possibilités de pêche reçues de la partie contractante à l'ORGP concernée ou transférées vers celle-ci dans le cadre d'un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas attribués à l'État membre concerné ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l'échange de quotas prend effet conformément aux termes de l'accord dégagé avec la partie contractante à l'ORGP concernée ou, le cas échéant, conformément aux règles de l'ORGP pertinente. Cette attribution ne modifie pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.

Article 16

Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge

1. Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l'UE autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 1.

2. Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l'UE autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 2.

3. Le nombre de navires de l'UE pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 3.

4. Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, ainsi que le tonnage brut correspondant à ce nombre de navires, sont limités conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 4.

5. Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 5.

6. La capacité d'élevage et d'engraissement du thon rouge, ainsi que l'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage attribués aux exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée sont limités conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 6.

Article 17

Pêche de loisir et pêche sportive

Les États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont attribués à l'annexe I D.

Article 18

Requins

1. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

2. Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins renards du genre Alopias.

3. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l'exclusion de Sphyrna tiburo) sont interdits dans les pêcheries de la zone de la convention CICTA.

4. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

5. La détention à bord de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite dans toutes les pêcheries.

Article 19

Interdictions et limitations de captures

1. La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite partie.

2. En ce qui concerne les pêches exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.

Article 20

Pêche exploratoire

1. Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant Dissostichus spp. dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a en dehors des zones sous juridiction nationale en 2013. Si l'un des États membres concernés a l'intention de participer à une telle pêche, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004, et ce en tout état de cause au plus tard le 1er juin 2013.

2. En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, les TAC et les limites de prises accessoires par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont celles définies à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.

3. La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 m.

Article 21

Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2013/2014

1. Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2013/2014. Si l'un des États membres concernés a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR, il notifie au secrétariat de la CCAMLR, conformément aux dispositions de l'article 5 bis du règlement (CE) no 601/2004, et à la Commission et ce en tout état de cause au plus tard le 1er juin 2013:

a) son intention de pêcher le krill antarctique, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe V, partie C;

b) la configuration des filets, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe V, partie D.

2. La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire destiné à être autorisé par l'État membre à participer à la pêche du krill antarctique.

3. Un État membre qui a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son pavillon au moment de la notification ou le pavillon d'un autre membre de la CCAMLR et qui, au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet État membre.

4. Les États membres ont le droit d'autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:

a) les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004;

b) un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le remplacement et toutes les informations ou références probantes utiles.

5. Les États membres n'autorisent aucun navire figurant sur l'une ou l'autre des listes de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.

Article 22

Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de la convention CTOI

1. Le nombre maximal de navires de l'UE pêchant le thon tropical dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 1.

2. Le nombre maximal de navires de l'UE pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 2.

3. Les États membres peuvent redéployer les navires affectés à l'une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l'autre pêcherie, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.

4. Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres organisations régionales des pêches thonières. De plus, aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN (ci-après dénommés "navires INN") d'une ORGP ne peut faire l'objet d'un transfert.

5. Afin de tenir compte de la mise en œuvre des plans de développement déposés auprès de la CTOI, les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans lesdits plans.

Article 23

Requins

1. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.

2. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf dans le cas des navires d’une longueur hors tout inférieure à 24 mètres menant uniquement des opérations de pêche dans la zone économique exclusive de l’État membre dont ils battent pavillon, et à condition que les captures de ces navires soient uniquement destinées à la consommation locale.

3. Lorsque les espèces visées aux paragraphes 1 et 2 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 24

Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité

Les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de tonnage brut (GT) des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2013 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 78 600 GT.

Article 25

Pêcheries pélagiques - TAC

1. Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009, comme indiqué à l'article 24, peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.

2. Les possibilités de pêche définies à l'annexe I J ne peuvent être utilisées qu'à la condition que les États membres transmettent à la Commission, en vue de leur communication au secrétariat de l'ORGPPS, la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant.

Article 26

Pêcheries de fond

Les États membres ayant un historique de captures ou d'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 limitent leur niveau d'effort ou de captures:

a) au niveau moyen des paramètres reflétant les captures ou l'effort au cours de cette période; et

b) aux secteurs de la zone de la convention ORGPPS dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours d'une campagne de pêche précédente.

Article 27

Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante

1. La pêche de l'albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:

a) soit du 29 juillet au 28 septembre 2013, soit du 18 novembre 2013 au 18 janvier 2014, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

— les côtes pacifiques des Amériques,

— la longitude 150° O,

— la latitude 40° N,

— la latitude 40° S;

b) du 29 septembre au 29 octobre 2013, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

— la longitude 96° O,

— la longitude 110° O,

— la latitude 4° N,

— la latitude 3° S.

2. Les États membres concernés notifient à la Commission avant le 1er avril 2013 la période de fermeture visée au paragraphe 1 qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.

3. Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention de la CITT conservent à bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d'albacore, de thon obèse et de listao.

4. Le paragraphe 3 ne s'applique pas dans les cas suivants:

a) lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

b) durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.

5. Il est interdit de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de stocker, d'offrir à la vente, de vendre ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT.

6. Lorsque les espèces visées au paragraphe 5 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens sont rapidement remis à la mer par les exploitants du navire, qui, également:

a) enregistrent le nombre de spécimens remis à l'eau avec indication de leur statut (vivants ou morts);

b) communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres transmettent ces informations à la Commission au plus tard le 31 janvier 2013.

Article 28

Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde

La pêche ciblée des requins d'eau profonde suivants est interdite dans la zone de la convention OPASE:

— les raies (Rajidae),

— l'aiguillat commun (Squalus acanthias),

— le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi),

— le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),

— le sagre rude (Etmopterus princeps),

— le sagre nain (Etmopterus pusillus),

— le holbiche fantôme (Apristurus manis),

— le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),

— les requins d'eau profonde du superordre des Selachimorpha.

Article 29

Conditions applicables à la pêche du thon obèse, de l’albacore, du listao et du germon du Pacifique sud

1. Les États membres veillent à ce qu’il n’y ait aucune augmentation du nombre de jours de pêche alloués aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l’albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone relevant de la convention WCPFC située en haute mer entre 20° N et 20° S.

2. Les navires de l’Union européenne ne ciblent pas le germon du Pacifique sud (Thunnus alalunga) dans la zone relevant de la convention WCPFC située au sud de 20° S.

Article 30

Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons

1. Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20 ° N et 20 ° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont interdites du 1er juillet 2013 à 0 heure au 31 octobre 2013 à 24 heures. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone relevant de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:

a) ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;

b) ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.

2. Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses, albacores et listaos qu'ils ont capturés.

3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans les cas suivants:

a) dans la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;

b) lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

c) en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.

Article 30 bis

Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC

1. Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures prévues aux articles 29 à 31 lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point n).

2. Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures prévues à l'article 27, paragraphe 1, point a), ainsi qu'à l'article 27, paragraphes 2 à 6, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point n).

Article 31

Limitation du nombre de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon

Le nombre maximal de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.

Article 32

Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring

La pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.

Article 33

TAC

Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux de l'UE, dans le respect des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement et conformément aux conditions prévues au présent règlement ainsi qu'au chapitre III du règlement (CE) no 1006/2008.

Article 34

Autorisations de pêche

1. Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'UE est fixé à l'annexe VIII.

2. Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont fixés ne sont ni détenus à bord ni débarqués, sauf s'ils ont été pêchés par des navires de pêche d'un pays tiers disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé.

Article 35

Interdictions

1. Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:

a) le requin-pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans les eaux de l'UE;

b) l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'UE;

c) le pocheteau gris (Dipturus batis), dans les eaux de l'UE de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;

d) la raie brunette (Raja undulata) et la raie blanche (Raja alba), dans les eaux de l'UE des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;

e) le requin-taupe commun (Lamna nasus), dans les eaux de l'UE;

f) les guitares (Rhinobatidae), dans les eaux de l'UE des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;

g) la mante géante (Manta birostris), dans les eaux de l'UE.

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens sont rapidement remis à la mer.

Article 36

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2013.

Cependant, l'article 8 est applicable à partir du 1er février 2013.

Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 19, 20 et 21 et aux annexes I E et V pour la zone de la convention CCAMLR sont applicables à partir des dates qui y sont indiquées.

Annexe 1

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE I:TAC applicables aux navires de l'UE dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zoneANNEXE I A:Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux de l'UE de la zone CopaceANNEXE I B:Atlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM I, II, V, XII et XIV et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1ANNEXE I C:Atlantique du Nord-Ouest – Zone de la convention OPANOANNEXE I D:Grands migrateurs – Toutes zonesANNEXE I E:Antarctique – Zone de la convention CCAMLRANNEXE I F:Atlantique du Sud-Est – Zone de la convention OPASEANNEXE I G:Thon rouge du Sud – Toutes zonesANNEXE I H:Zone de la convention WCPFCANNEXE I J:Zone de la convention ORGPPSANNEXE II A:Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion de certains stocks de cabillaud, de plie et de sole dans le Skagerrak, dans la partie de la division CIEM III a située hors du Skagerrak et du Kattegat, dans la sous-zone CIEM IV, dans les eaux de l'UE de la division CIEM II a et dans la division CIEM VII dANNEXE II B:Possibilités de pêche ouvertes aux navires pêchant le lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IVANNEXE III:Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'UE pêchant dans les eaux de pays tiersANNEXE IV:Zone de la convention CICTAANNEXE V:Zone de la convention CCAMLRANNEXE VI:Zone de la convention CTOIANNEXE VII:Zone de la convention WCPFCANNEXE VIII:Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'UE

Annexe I

ANNEXE I

TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE L'UE DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE

Les tableaux des annexes I A, I B, I C, I D, I E, I F, I G, I H et I J présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant. Toutes les possibilités de pêche fixées dans la présente annexe sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, et notamment en ses articles 33 et 34 du présent règlement.

Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés:

| Nom scientifique | Code alpha-3 | Nom commun

| Amblyraja radiata | RJR | Raie radiée

| Ammodytes spp. | SAN | Lançons

| Argentina silus | ARU | Grande argentine

| Beryx spp. | ALF | Béryx

| Brosme brosme | USK | Brosme

| Caproidae | BOR | Sangliers

| Centrophorus squamosus | GUQ | Squale-chagrin de l'Atlantique

| Centroscymnus coelolepis | CYO | Pailona commun

| Chaceon spp. | GER | Crabes chaceon

| Chaenocephalus aceratus | SSI | Grande-gueule antarctique

| Champsocephalus gunnari | ANI | Poisson des glaces

| Chionoecetes spp. | PCR | Crabes des neiges

| Clupea harengus | HER | Hareng commun

| Coryphaenoides rupestris | RNG | Grenadier de roche

| Dalatias licha | SCK | Squale liche

| Deania calcea | DCA | Squale savate

| Dipturus batis | RJB | Pocheteau gris

| Dissostichus eleginoides | TOP | Légine australe

| Dissostichus mawsoni | TOA | Légine antarctique

| Engraulis encrasicolus | ANE | Anchois commun

| Etmopterus princeps | ETR | Sagre rude

| Etmopterus pusillus | ETP | Sagre nain

| Euphausia superba | KRI | Krill antarctique

| Gadus morhua | COD | Cabillaud

| Galeorhinus galeus | GAG | Requin-hâ

| Glyptocephalus cynoglossus | WIT | Plie cynoglosse

| Gobionotothen gibberifrons | NOG | Bocasse bossue

| Hippoglossoides platessoides | PLA | Plie canadienne

| Hippoglossus hippoglossus | HAL | Flétan de l'Atlantique

| Hoplostethus atlanticus | ORY | Hoplostète rouge

| Illex illecebrosus | SQI | Encornet rouge nordique

| Lamna nasus | POR | Requin-taupe commun

| Lepidonotothen squamifrons | NOS | Bocasse grise

| Lepidorhombus spp. | LEZ | Cardines

| Leucoraja naevus | RJN | Raie fleurie

| Limanda ferruginea | YEL | Limande à queue jaune

| Limanda limanda | DAB | Limande commune

| Lophiidae | ANF | Baudroies

| Macrourus spp. | GRV | Grenadiers

| Makaira nigricans | BUM | Makaire bleu

| Mallotus villosus | CAP | Capelan

| Manta birostris | RMB | Mante géante

| Martialia hyadesi | SQS | Encornet étoile

| Melanogrammus aeglefinus | HAD | Églefin

| Merlangius merlangus | WHG | Merlan

| Merluccius merluccius | HKE | Merlu commun

| Micromesistius poutassou | WHB | Merlan bleu

| Microstomus kitt | LEM | Limande-sole commune

| Molva dypterygia | BLI | Lingue bleue

| Molva molva | LIN | Lingue franche

| Nephrops norvegicus | NEP | Langoustine

| Notothenia rossii | NOR | Bocasse marbrée

| Pandalus borealis | PRA | Crevette nordique

| Paralomis spp. | PAI | Crabes

| Penaeus spp. | PEN | Crevettes Penaeus

| Platichthys flesus | FLE | Flet commun

| Pleuronectes platessa | PLE | Plie commune

| Pleuronectiformes | FLX | Poissons plats

| Pollachius pollachius | POL | Lieu jaune

| Pollachius virens | POK | Lieu noir

| Psetta maxima | TUR | Turbot

| Pseudochaenichthys georgianus | SIG | Crocodile de Géorgie

| Raja alba | RJA | Raie blanche

| Raja brachyura | RJH | Raie lisse

| Raja circularis | RJI | Raie circulaire

| Raja clavata | RJC | Raie bouclée

| Raja fullonica | RJF | Raie chardon

| Raja (Dipturus) nidarosiensis | JAD | Pocheteau de Norvège

| Raja microocellata | RJE | Raie mêlée

| Raja montagui | RJM | Raie douce

| Raja undulata | RJU | Raie brunette

| Rajiformes | SRX | Raies

| Reinhardtius hippoglossoides | GHL | Flétan noir commun

| Scomber scombrus | MAC | Maquereau commun

| Scophthalmus rhombus | BLL | Barbue

| Sebastes spp. | RED | Sébastes de l'Atlantique

| Solea solea | SOL | Sole commune

| Solea spp. | SOO | Soles

| Sprattus sprattus | SPR | Sprat

| Squalus acanthias | DGS | Aiguillat commun

| Tetrapturus albidus | WHM | Makaire blanc

| Thunnus maccoyii | SBF | Thon rouge du Sud

| Thunnus obesus | BET | Thon obèse

| Thunnus thynnus | BFT | Thon rouge de l'Atlantique

| Trachurus murphyi | CJM | Chinchard du Chili

| Trachurus spp. | JAX | Chinchards

| Trisopterus esmarkii | NOP | Tacaud norvégien

| Urophycis tenuis | HKW | Merluche blanche

| Xiphias gladius | SWO | Espadon

À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms communs et les noms latins:

| Aiguillat commun | DGS | Squalus acanthias

| Anchois commun | ANE | Engraulis encrasicolus

| Barbue | BLL | Scophthalmus rhombus

| Baudroies | ANF | Lophiidae

| Béryx | ALF | Beryx spp.

| Bocasse bossue | NOG | Gabionotothen gibberifrons

| Bocasse grise | NOS | Lepidonotothen squamifrons

| Bocasse marbrée | NOR | Notothenia rossii

| Brosme | USK | Brosme brosme

| Cabillaud | COD | Gadus morhua

| Capelan | CAP | Mallotus villosus

| Cardines | LEZ | Lepidorhombus spp.

| Chinchards | JAX | Trachurus spp.

| Crabe des neiges | PCR | Chionoecetes spp.

| Crabes | PAI | Paralomis spp.

| Crabes chaceon | GER | Chaceon spp.

| Crevette nordique | PRA | Pandalus borealis

| Crevette Penaeus | PEN | Penaeus spp.

| Crocodile de Géorgie | SIG | Pseudochaenichthys georgianus

| Églefin | HAD | Melanogrammus aeglefinus

| Encornet étoile | SQS | Martialia hyadesi

| Encornet rouge nordique | SQI | Illex illecebrosus

| Espadon | SWO | Xiphias gladius

| Flet commun | FLE | Platichthys flesus

| Flétan de l'Atlantique | HAL | Hippoglossus hippoglossus

| Flétan noir commun | GHL | Reinhardtius hippoglossoides

| Grande argentine | ARU | Argentina silus

| Grande-gueule antarctique | SSI | Chaenocephalus aceratus

| Grenadier de roche | RNG | Coryphaenoides rupestris

| Grenadiers | GRV | Macrourus spp.

| Hareng commun | HER | Clupea harengus

| Hoplostète rouge | ORY | Hoplostethus atlanticus

| Krill antarctique | KRI | Euphausia superba

| Lançons | SAN | Ammodytes spp.

| Langoustine | NEP | Nephrops norvegicus

| Légine antarctique | TOA | Dissostichus mawsoni

| Légine australe | TOP | Dissostichus eleginoides

| Lieu jaune | POL | Pollachius pollachius

| Lieu noir | POK | Pollachius virens

| Limande à queue jaune | YEL | Limanda ferruginea

| Limande commune | DAB | Limanda limanda

| Limande-sole commune | LEM | Microstomus kitt

| Lingue bleue | BLI | Molva dypterygia

| Lingue franche | LIN | Molva molva

| Makaire blanc | WHM | Tetrapturus albidus

| Makaire bleu | BUM | Makaira nigricans

| Mante géante | RMB | Manta birostris

| Maquereau commun | MAC | Scomber scombrus

| Merlan | WHG | Merlangius merlangus

| Merlan bleu | WHB | Micromesistius poutassou

| Merlu commun | HKE | Merluccius merluccius

| Merluche blanche | HKW | Urophycis tenuisi

| Pailona commun | CYO | Centroscymnus coelolepis

| Plie canadienne | PLA | Hippoglossoides platessoides

| Plie commune | PLE | Pleuronectes platessa

| Plie cynoglosse | WIT | Glyptocephalus cynoglossus

| Pocheteau de Norvège | JAD | Raja (Dipturus) nidarosiensis

| Pocheteau gris | RJB | Dipturus batis

| Poisson des glaces | ANI | Champsocephalus gunnari

| Poissons plats | FLX | Pleuronectiformes

| Raie blanche | RJA | Raja alba

| Raie bouclée | RJC | Raja clavata

| Raie brunette | RJU | Raja undulata

| Raie chardon | RJF | Raja fullonica

| Raie circulaire | RJI | Raja circularis

| Raie douce | RJM | Raja montagui

| Raie fleurie | RJN | Leucoraja naevus

| Raie lisse | RJH | Raja brachyura

| Raie mêlée | RJE | Raja microocellata

| Raie radiée | RJR | Amblyraja radiata

| Raies | SRX | Rajiformes

| Requin-hâ | GAG | Galeorhinus galeus

| Requin-taupe commun | POR | Lamna nasus

| Sagre nain | ETP | Etmopterus pusillus

| Sagre rude | ETR | Etmopterus princeps

| Sangliers | BOR | Caproidae

| Sébastes de l'Atlantique | RED | Sebastes spp.

| Sole commune | SOL | Solea solea

| Soles | SOO | Solea spp.

| Sprat | SPR | Sprattus sprattus

| Squale liche | SCK | Dalatias licha

| Squale savate | DCA | Deania calcea

| Squale-chagrin de l'Atlantique | GUQ | Centrophorus squamosus

| Tacaud norvégien | NOP | Trisopterus esmarkii

| Thon obèse | BET | Thunnus obesus

| Thon rouge de l'Atlantique | BFT | Thunnus thynnus

| Thon rouge du Sud | SBF | Thunnus maccoyii

| Turbot | TUR | Psetta maxima

Annexe I (2)

ANNEXE I A

Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux de l'UE de la zone copace

|

Espèce

Lançons

Ammodytes spp.

|

Zone

Eaux norvégiennes de la zone IV

(SAN/04-N.)

| Danemark | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | Sans objet

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II B aux quantités indiquées ci-après:

|

ZoneEaux de l'UE des zones de gestion du lançon

| | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7

| | (SAN/234_1) | (SAN/234_2) | (SAN/234_3) | (SAN/234_4) | (SAN/234_5) | (SAN/234_6) | (SAN/234_7)

| Danemark | 190 635 | 16 549 | 37 731 | 3 773 | 0 | 317 | 0

| Royaume-Uni | 4 167 | 362 | 825 | 82 | 0 | 7 | 0

| Allemagne | 292 | 25 | 58 | 6 | 0 | 0 | 0

| Suède | 7 000 | 608 | 1 386 | 139 | 0 | 12 | 0

| Union | 202 094 | 17 544 | 40 000 | 4 000 | 0 | 336 | 0

| Norvège | 22 450 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0

| Total | 224 544 | 17 544 | 40 000 | 4 000 | 0 | 336 | 0

|

Espèces

Lançons et prises accessoires associées

Ammodytes spp.

|

ZoneEaux de l'UE des zones II a, III a et IV

| Danemark | 249 006 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Royaume-Uni | 5 443

| Allemagne | 381

| Suède | 9 144

| Union | 263 974

| Norvège | 22 450

| TAC | 286 424

|

Espèce

Brosme

Brosme brosme

|

Zone

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II et XIV

(USK/1214EI)

| Allemagne | 6 |

TAC analytique

| France | 6

| Royaume-Uni | 6

| Autres | 3

| Union | 21

| TAC | 21

|

Espèce

Brosme

Brosme brosme

|

Zone

Eaux de l'UE de la zone IV

(USK/04-C.)

| Danemark | 64 |

TAC analytique

| Allemagne | 19

| France | 44

| Suède | 6

| Royaume-Uni | 96

| Autres | 6

| Union | 235

| TAC | 235

|

Espèce

Brosme

Brosme brosme

|

Zone

Eaux de l'Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII

(USK/567EI.)

| Allemagne | 13 |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| Espagne | 46

| France | 548

| Irlande | 53

| Royaume-Uni | 264

| Autres | 13

| Union | 937

| Norvège | 2 923

| TAC | 3 860

|

Espèce

Brosme

Brosme brosme

|

Zone

Eaux norvégiennes de la zone IV

(USK/04-N.)

| Belgique | 0 |

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| Danemark | 165

| Allemagne | 1

| France | 0

| Pays-Bas | 0

| Royaume-Uni | 4

| Union | 170

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Hareng commun

Clupea harengus

|

Zone

III a

(HER/03A.)

| Danemark | 23 115 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 370

| Suède | 24 180

| Union | 47 665

| TAC | 55 000

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Eaux norvégiennes au sud

de 62° N (HER/*04N-)

| Union | 50 000

|

Espèce

Hareng commun

Clupea harengus

|

Zone

Eaux de l'UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N

(HER/4AB.)

| Danemark | 81 945 |

TAC analytique.

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 50 632

| France | 23 464

| Pays-Bas | 59 995

| Suède | 4 863

| Royaume-Uni | 65 901

| Union | 286 800

| Norvège | 138 620

| TAC | 478 000

|

Espèce

Hareng commun

Clupea harengus

|

Zone

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HER/04-N.)

| Suède | 922 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Union | 922

| TAC | 478 000

|

Espèce

Hareng commun

Clupea harengus

|

Zone

III a

(HER/03A-BC)

| Danemark | 5 692 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 51

| Suède | 916

| Union | 6 659

| TAC | 6 659

|

Espèce

Hareng commun

Clupea harengus

|

Zone

IV, VII d et eaux de l'UE de la zone II a

(HER/2A47DX)

| Belgique | 71 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Danemark | 13 787

| Allemagne | 71

| France | 71

| Pays-Bas | 71

| Suède | 67

| Royaume-Uni | 262

| Union | 14 400

| TAC | 14 400

|

Espèce

Hareng commun

Clupea harengus

|

Zone

IV c, VII d

(HER/4CXB7D)

| Belgique | 9 285 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Danemark | 1 187

| Allemagne | 733

| France | 13 035

| Pays-Bas | 23 276

| Royaume-Uni | 5 064

| Union | 52 580

| TAC | 478 000

|

Espèce

Hareng commun

Clupea harengus

|

Zone

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

(HER/5B6ANB)

| Allemagne | 3 072 |

TAC analytique

| France | 581

| Irlande | 4 151

| Pays-Bas | 3 072

| Royaume-Uni | 16 604

| Union | 27 480

| TAC | 27 480

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

Skagerrak

(COD/03AN.)

| Belgique | 9 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Danemark | 3 026

| Allemagne | 76

| Pays-Bas | 19

| Suède | 530

| Union | 3 660

| TAC | 3 783

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(COD/*04N-)

| Union | 19 099

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

IV, eaux de l'UE de la zone II a, et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

(COD/2A3AX4)

| Belgique | 782 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Danemark | 4 495

| Allemagne | 2 850

| France | 966

| Pays-Bas | 2 540

| Suède | 30

| Royaume-Uni | 10 311

| Union | 21 974

| Norvège | 4 501

| TAC | 26 475

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(COD/04-N.)

| Suède | 382 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Union | 382

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

VII d

(COD/07D.)

| Belgique | 66 |

TAC analytique

| France | 1 295

| Pays-Bas | 39

| Royaume-Uni | 143

| Union | 1 543

| TAC | 1 543

|

Espèce

Limande commune et flet commun

Limanda limanda et Platichthys flesus

|

Zone

Eaux de l'UE des zones II a et IV

(DAB/2AC4-C) pour la limande commune;

(FLE/2AC4-C) pour le flet commun

| Belgique | 503 |

TAC de précaution

| Danemark | 1 888

| Allemagne | 2 832

| France | 196

| Pays-Bas | 11 421

| Suède | 6

| Royaume-Uni | 1 588

| Union | 18 434

| TAC | 18 434

|

Espèce

Baudroies

Lophiidae

|

Zone

Eaux de l'UE des zones II a et IV

(ANF/2AC4-C)

| Belgique | 308 |

TAC analytique

| Danemark | 678

| Allemagne | 331

| France | 63

| Pays-Bas | 233

| Suède | 8

| Royaume-Uni | 7 082

| Union | 8 703

| TAC | 8 703

|

Espèces

Baudroie

Lophiidae

|

Zone

Eaux norvégiennes de la zone IV

(ANF/04-N)

| Belgique | 45 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Danemark | 1 152

| Allemagne | 18

| Pays-Bas | 16

| Royaume-Uni | 269

| Union | 1 500

| TAC | sans objet

|

Espèce

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

|

Zone

III a, eaux de l'UE des sous-divisions 22 à 32

(HAD/3A/BCD)

| Belgique | 13 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Danemark | 2 231

| Allemagne | 142

| Pays-Bas | 3

| Suède | 264

| Union | 2 653

| TAC | 2 770

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci dessous:

| |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(HAD/*04N-)

| Union | 25 798

|

Espèce

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

|

Zone

IV; eaux de l'UE de la zone II a

(HAD/2AC4.)

| Belgique | 257 |

TAC analytique

| Danemark | 1 770

| Allemagne | 1 126

| France | 1 963

| Pays-Bas | 193

| Suède | 178

| Royaume-Uni | 29 194

| Union | 34 681

| Norvège | 10 359

| TAC | 45 040

|

Espèce

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

|

Zone

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HAD/04-N.)

| Suède | 707 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Union | 707

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

|

Zone

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

(HAD/6B1214)

| Belgique | 2 |

TAC analytique

| Allemagne | 3

| France | 109

| Irlande | 78

| Royaume-Uni | 798

| Union | 990

| TAC | 990

|

Espèce

Merlan

Merlangius merlangus

|

Zone

III a

(WHG/03A.)

| Danemark | 929 |

TAC de précaution

| Pays-Bas | 3

| Suède | 99

| Union | 1 031

| TAC | 1 050

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(WHG/*04N-)

| Union | 11 544

|

Espèce

Merlan

Merlangius merlangus

|

Zone

IV; eaux de l'UE de la zone II a

(WHG/2AC4.)

| Belgique | 365 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Danemark | 1 577

| Allemagne | 410

| France | 2 370

| Pays-Bas | 912

| Suède | 3

| Royaume-Uni | 11 402

| Union | 17 039

| Norvège | 1 893

| TAC | 18 932

|

Espèce

Merlan et lieu jaune

Merlangius merlangus et Pollachius pollachius

|

Zone

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(WHG/04-N.) pour le merlan

(POL/04-N.) pour le lieu jaune

| Suède | 190 |

TAC de précaution.

| Union | 190

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

|

Zone

Eaux norvégiennes des zones II et IV

(WHB/24-N.)

| Danemark | 0 |

TAC analytique

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | 643 000

|

Espèce

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

|

Zone

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

(WHB/1X14)

| Danemark | 17 715 |

TAC analytique

| Allemagne | 6 888

| Espagne | 15 018

| France | 12 328

| Irlande | 13 718

| Pays-Bas | 21 601

| Portugal | 1 395

| Suède | 4 382

| Royaume-Uni | 22 987

| Union | 116 032

| Norvège | 45 000

| TAC | 643 000

|

Espèce

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

|

Zone

VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1

(WHB/8C3411)

| Espagne | 13 213 |

TAC analytique

| Portugal | 3 303

| Union | 16 516

| TAC | 643 000

|

Espèce

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

|

Zone

Eaux de l’Union européenne des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30′ N) et VII (à l’ouest de 12° O)

(WHB/24A567)

| Norvège | 99 408 |

TAC analytique

| TAC | 643 000

|

Espèce

Limande-sole commune et plie cynoglosse

Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus

|

Zone

Eaux de l'UE des zones II a et IV

(LEM/2AC4-C) pour la limande-sole commune

(WIT/2AC4-C) pour la plie cynoglosse

| Belgique | 346 |

TAC de précaution

| Danemark | 953

| Allemagne | 122

| France | 261

| Pays-Bas | 793

| Suède | 11

| Royaume-Uni | 3 905

| Union | 6 391

| TAC | 6 391

|

Espèce

Lingue bleue

Molva dypterygia

|

Zone

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

(BLI/5B67-)

| Allemagne | 25 |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| Estonie | 4

| Espagne | 79

| France | 1 806

| Irlande | 7

| Lituanie | 2

| Pologne | 1

| Royaume-Uni | 459

| Autres | 7

| Union | 2 390

| Norvège | 150

| TAC | 2 540

|

Espèce

Lingue franche

Molva molva

|

Zone

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I et II

(LIN/1/2.)

| Danemark | 8 |

TAC analytique

| Allemagne | 8

| France | 8

| Royaume-Uni | 8

| Autres | 4

| Union | 36

| TAC | 36

|

Espèce

Lingue franche

Molva molva

|

Zone

Eaux de l'UE de la zone IV

(LIN/04-C.)

| Belgique | 16 |

TAC analytique

| Danemark | 243

| Allemagne | 150

| France | 135

| Pays-Bas | 5

| Suède | 10

| Royaume-Uni | 1 869

| Union | 2 428

| TAC | 2 428

|

Espèce

Lingue franche

Molva molva

|

Zone

Eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V

(LIN/05.)

| Belgique | 9 |

TAC de précaution

| Danemark | 6

| Allemagne | 6

| France | 6

| Royaume-Uni | 6

| Union | 33

| TAC | 33

|

Espèce

Lingue franche

Molva molva

|

Zone

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

(LIN/6X14.)

| Belgique | 30 |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| Danemark | 5

| Allemagne | 109

| Espagne | 2 211

| France | 2 357

| Irlande | 591

| Portugal | 5

| Royaume-Uni | 2 716

| Union | 8 024

| Norvège | 6 140

| TAC | 14 164

|

Espèce

Lingue franche

Molva molva

|

Zone

Eaux norvégiennes de la zone IV

(LIN/04-N.)

| Belgique | 7 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Danemark | 831

| Allemagne | 23

| France | 9

| Pays-Bas | 1

| Royaume-Uni | 74

| Union | 945

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Langoustine

Nephrops norvegicus

|

Zone

III a; eaux de l'UE des sous-divisions 22 à 32

(NEP/3A/BCD)

| Danemark | 3 822 |

TAC analytique

| Allemagne | 11

| Suède | 1 367

| Union | 5 200

| TAC | 5 200

|

Espèce

Langoustine

Nephrops norvegicus

|

Zone

Eaux norvégiennes de la zone IV

(NEP/04-N.)

| Danemark | 947 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 0

| Royaume-Uni | 53

| Union | 1 000

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Crevette nordique

Pandalus borealis

|

Zone

III a

(PRA/03A.)

| Danemark | 2 308 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Suède | 1 243

| Union | 3 551

| TAC | 6 650

|

Espèce

Crevette nordique

Pandalus borealis

|

Zone

Eaux de l'UE des zones II a et IV

(PRA/2AC4-C)

| Danemark | 2 273 |

TAC analytique

| Pays-Bas | 21

| Suède | 91

| Royaume-Uni | 673

| Union | 3 058

| TAC | 3 058

|

Espèce

Crevette nordique

Pandalus borealis

|

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(PRA/04-N.)

| Danemark | 357 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Suède | 123

| Union | 480

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Plie commune

Pleuronectes platessa

|

Zone

Skagerrak

(PLE/03AN.)

| Belgique | 55 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Danemark | 7 117

| Allemagne | 37

| Pays-Bas | 1 369

| Suède | 381

| Union | 8 959

| TAC | 9 142

|

Espèce

Plie commune

Pleuronectes platessa

|

Zone

Kattegat

(PLE/03AS.)

| Danemark | 1 602 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 18

| Suède | 180

| Union | 1 800

| TAC | 1 800

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(PLE/*04N-)

| Union | 37 331

|

Espèce

Plie commune

Pleuronectes platessa

|

Zone

IV, eaux de l'UE de la zone II a, et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

(PLE/2A3AX4)

| Belgique | 55 614 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Danemark | 18 245

| Allemagne | 5 263

| France | 1 053

| Pays-Bas | 35 086

| Royaume-Uni | 25 964

| Union | 91 225

| Norvège | 5 845

| TAC | 97 070

|

Espèce

Lieu noir

Pollachius virens

|

Zone

III a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

(POK/2A34.)

| Belgique | 32 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Danemark | 3 757

| Allemagne | 9 487

| France | 22 326

| Pays-Bas | 95

| Suède | 516

| Royaume-Uni | 7 273

| Union | 43 486

| Norvège | 47 734

| TAC | 91 220

|

Espèce

Lieu noir

Pollachius virens

|

Zone

VI; eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

(POK/56-14)

| Allemagne | 484 |

TAC analytique

| France | 4 805

| Irlande | 421

| Royaume-Uni | 3 254

| Union | 8 964

| Norvège | 500

| TAC | 9 464

|

Espèce

Lieu noir

Pollachius virens

|

Zone

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(POK/04-N.)

| Suède | 880 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Union | 880

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Turbot et barbue

Psetta maxima et Scopthalmus rhombus

|

Zone

Eaux de l'UE des zones II a et IV

(TUR/2AC4-C) pour le turbot;

(BLL/2AC4-C) pour la barbue

| Belgique | 340 |

TAC de précaution

| Danemark | 727

| Allemagne | 186

| France | 88

| Pays-Bas | 2 579

| Suède | 5

| Royaume-Uni | 717

| Union | 4 642

| TAC | 4 642

|

Espèce

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

|

Zone

Eaux de l'UE des zones II a et IV; eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b et VI

(GHL/2A-C46)

| Danemark | 13 |

TAC analytique

| Allemagne | 23

| Estonie | 13

| Espagne | 13

| France | 218

| Irlande | 13

| Lituanie | 13

| Pologne | 13

| Royaume-Uni | 857

| Union | 1 176

| Norvège | 824

| TAC | 2 000

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci dessous:

| |

III a

(MAC/*03A.)

|

III a et IV b c

(MAC/*3A4BC)

|

IV b

(MAC/*04B.)

|

IV c

(MAC/*04C.)

|

VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2013 et en décembre 2013

(MAC/*2A6.)

| Danemark | 0 | 4 130 | 0 | 0 | 8 107

| France | 0 | 490 | 0 | 0 | 0

| Pays-Bas | 0 | 490 | 0 | 0 | 0

| Suède | 0 | 0 | 390 | 10 | 1 573

| Royaume-Uni | 0 | 490 | 0 | 0 | 0

| Norvège | 3 000 | 0 | 0 | 0 | 0

|

Espèce

Maquereau commun

Scomber scombrus

|

Zone

III a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

(MAC/2A34.)

| Belgique | 440 |

TAC analytique

| Danemark | 15 072

| Allemagne | 459

| France | 1 387

| Pays-Bas | 1 396

| Suède | 4 174

| Royaume-Uni | 1 293

| Union | 24 221

| Norvège | 141 809

| TAC | Sans objet

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci dessous:

| |

Eaux de l'UE et eaux norvégiennes de la zone IV a

(MAC/*4A-EN)

Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2013 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013

|

Eaux norvégiennes de la zone II a

(MAC/*2AN-)

| Allemagne | 6 971 | 710

| France | 4 648 | 473

| Irlande | 23 237 | 2 366

| Pays-Bas | 10 166 | 1 035

| Royaume-Uni | 63 905 | 6 507

| Union | 108 927 | 11 091

|

Espèce

Maquereau commun

Scomber scombrus

|

Zone

VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

(MAC/2CX14-)

| Allemagne | 17 326 |

TAC analytique

| Espagne | 18

| Estonie | 144

| France | 11 552

| Irlande | 57 753

| Lettonie | 106

| Lituanie | 106

| Pays-Bas | 25 267

| Pologne | 1 220

| Royaume-Uni | 158 825

| Union | 272 317

| Norvège | 11 788

| TAC | Sans objet

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

VIII b

(MAC/*08B.)

| Espagne | 2 157

| France | 14

| Portugal | 446

|

Espèce

Maquereau commun

Scomber scombrus

|

Zone

VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1

(MAC/8C3411)

| Espagne | 25 682 |

TAC analytique

| France | 170

| Portugal | 5 308

| Union | 31 160

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Maquereau commun

Scomber scombrus

|

Zone

Eaux norvégiennes des zones II a et IV a

(MAC/2A4A-N)

| Danemark | 10 694 |

TAC analytique

| Union | 10 694

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Sole commune

Solea solea

|

Zone

Eaux de l'UE des zones II et IV

(SOL/24-C.)

| Belgique | 1 164 |

TAC analytique

| Danemark | 532

| Allemagne | 931

| France | 233

| Pays-Bas | 10 511

| Royaume-Uni | 599

| Union | 13 970

| Norvège | 30

| TAC | 14 000

|

Espèce

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

|

Zone

III a

(SPR/03A.)

| Danemark | 27 875 |

TAC de précaution

| Allemagne | 58

| Suède | 10 547

| Union | 38 480

| TAC | 41 600

|

Espèce

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

|

Zone

eaux de l'UE des zones II a et IV

(SPR/2AC4-C)

| Belgique | 1 737 |

TAC de précaution

| Danemark | 137 489

| Allemagne | 1 737

| France | 1 737

| Pays-Bas | 1 737

| Suède | 1 330

| Royaume-Uni | 5 733

| Union | 38 480

| Norvège | 10 000

| TAC | 161 500

|

Espèce

Chinchard et prises accessoires associées

Trachurus spp.

|

Zone

Eaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d

(JAX/4BC7D)

| Belgique | 38 |

TAC de précaution

| Danemark | 16 367

| Allemagne | 1 445

| Espagne | 304

| France | 1 358

| Irlande | 1 029

| Pays-Bas | 9 854

| Portugal | 35

| Suède | 75

| Royaume-Uni | 3 895

| Union | 34 400

| Norvège | 3 550

| TAC | 37 950

|

Espèce

Chinchard et prises accessoires associées

Trachurus spp.

|

Zone

Eaux de l'UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(JAX/2A-14)

| Danemark | 15 702 |

TAC analytique

| Allemagne | 12 251

| Espagne | 16 711

| France | 6 306

| Irlande | 40 803

| Pays-Bas | 49 156

| Portugal | 1 610

| Suède | 675

| Royaume-Uni | 14 775

| Union | 157 989

| TAC | 157 989

|

Espèce

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarki

|

Zone

III a; eaux de l'UE des zones II a et IV

(NOP/2A3A4.)

| Danemark | 167 345 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 32

| Pays-Bas | 123

| Union | 167 500

| Norvège | 20 000

| TAC | 187 500

|

Espèce

Tacaud norvégien

Trisopterus esmarkii

|

Zone

Eaux norvégiennes de la zone IV

(NOP/04-N.)

| Danemark | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | Sans objet

|

EspècePoisson industriel

|

Zone

Eaux norvégiennes de la zone IV

(I/F/04-N.)

| Suède | 800 |

TAC de précaution

| Union | 800

| TAC | Sans objet

|

EspèceAutres espèces

|

Zone

Eaux de l'UE des zones V b, VI et VII

(OTH/5B67-C)

| Union | Sans objet |

TAC de précaution

| Norvège | 140

| TAC | Sans objet

|

EspèceAutres espèces

|

Zone

Eaux norvégiennes de la zone IV

(OTH/04-N.)

| Belgique | 35 |

TAC de précaution

| Danemark | 3 250

| Allemagne | 366

| France | 151

| Pays-Bas | 260

| Suède | Sans objet

| Royaume-Uni | 2 438

| Union | 6 500

| TAC | Sans objet

|

EspèceAutres espèces

|

Zone

Eaux de l'UE des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N

(OTH/2A46AN)

| Union | Sans objet |

TAC de précaution

| Norvège | 3 250

| TAC | Sans objet

Annexe I (3)

ANNEXE I B

ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND SOUS-ZONES CIEM I, II, V, XII ET XIV ET EAUX GROENLANDAISES DE LA ZONE OPANO 1

|

Espèce

Crabes des neiges

Chionoecetes spp.

|

Zone

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(PCR/N1GRN)

| Irlande | 31 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espagne | 219

| Union | 250

| TAC | Sans objet

Condition particulière:

Dans le cadre de la part susmentionnée du TAC revenant à l'Union, les captures sont limitées à 34 695 tonnes dans la zone spécifiée ci-dessous:

Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen

(HER/*2AJMN).

|

Espèce

Hareng commun

Clupea harengus

|

Zone

Eaux de l'UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

(HER/1/2-)

| Belgique | 14 |

TAC analytique

| Danemark | 13 806

| Allemagne | 2 418

| Espagne | 46

| France | 596

| Irlande | 3 574

| Pays-Bas | 4 941

| Pologne | 699

| Portugal | 46

| Finland | 214

| Suède | 5 116

| Royaume-Uni | 8 827

| Union | 40 297

| Norvège | 34 695

| TAC | 619 000

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

Eaux norvégiennes des zones I et II

(COD/1N2AB.)

| Allemagne | 2 413 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Grèce | 299

| Espagne | 2 691

| Irlande | 299

| France | 2 215

| Portugal | 2 691

| Royaume-Uni | 9 363

| Union | 19 971

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV

(COD/N1GL14)

| Allemagne | 1 391 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Royaume-Uni | 309

| Union | 1 700

| Norvège | 500

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

I et II b

(COD/1/2B.)

| Allemagne | 7 739 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espagne | 14 329

| France | 3 758

| Pologne | 3 057

| Portugal | 2 816

| Royaume-Uni | 5 223

| Autres États membres | 250

| Union | 37 172

| TAC | 986 000

|

Espèce

Cabillaud et églefin

Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus

|

Zone

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(COD/05B-F) pour le cabillaud;

(HAD/05B-F.) pour l'églefin

| Allemagne | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 0

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Flétan de l'Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

|

Zone

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(HAL/514GRN)

| Portugal | 125 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Union | 125

| Norvège | 75

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Flétan de l'Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

|

Zone

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(HAL/N1GRN.)

| Union | 125 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Norvège | 75

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Grenadiers

Macrourus spp.

|

Zone

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(GRV/514GRN)

| Union | 140 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Grenadiers

Macrourus spp.

|

Zone

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(GRV/N1GRN.)

| Union | 140 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Capelan

Mallotus villosus

|

Zone

II b

(CAP/02B.)

| Union | 0 |

TAC analytique

| TAC | 0

|

Espèce

Capelan

Mallotus villosus

|

Zone

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(CAP/514GRN)

| Danemark | 4 909 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Royaume-Uni | 46

| Suède | 352

| Allemagne | 214

| Tous les États membres | 254

| Union | 5 775

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

|

Zone

Eaux norvégiennes des zones I et II

(HAD/1N2AB.)

| Allemagne | 317 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 191

| Royaume-Uni | 973

| Union | 1 481

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

|

Zone

Eaux des Îles Féroé

(WHB/2A4AXF)

| Danemark | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 0

| France | 0

| Pays-Bas | 0

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | 0

|

Espèce

Lingue franche et lingue bleue

Molva molva et

Molva dypterygia

|

Zone

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(LIN/05B-F.) pour la lingue franche;

(BLI/05B-F.) pour la lingue bleue

| Allemagne | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 0

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Crevette nordique

Pandalus borealis

|

Zone

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(PRA/514GRN)

| Danemark | 2 400 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 2 400

| Union | 4 800

| Norvège | 2 700

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Crevette nordique

Pandalus borealis

|

Zone

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(PRA/N1GRN.)

| Danemark | 1 700 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 1 700

| Union | 3 400

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Lieu noir

Pollachius virens

|

Zone

Eaux norvégiennes des zones I et II

(POK/1N2AB.)

| Allemagne | 2 040 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 328

| Royaume-Uni | 182

| Union | 2 550

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Lieu noir

Pollachius virens

|

Zone

Eaux internationales des zones I et II

(POK/1/2INT)

| Union | 0 |

TAC analytique

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Lieu noir

Pollachius virens

|

Zone

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(POK/05B-F.)

| Belgique | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 0

| France | 0

| Pays-Bas | 0

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

|

Zone

Eaux norvégiennes des zones I et II

(GHL/1N2AB.)

| Allemagne | 25 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Royaume-Uni | 25

| Union | 50

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

|

Zone

Eaux internationales des zones I et II

(GHL/1/2INT)

| Union | 0 |

TAC de précaution

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

|

Zone

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(GHL/N1GRN.)

| Allemagne | 2 075 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Union | 2 075

| Norvège | 575

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

|

Zone

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(GHL/514GRN)

| Allemagne | 3 695 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Royaume-Uni | 195

| Union | 3 890

| Norvège | 575

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers peu profondes)

Sebastes spp.

|

Zone

Eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV

(RED/51214S)

| Estonie | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 0

| Espagne | 0

| France | 0

| Irlande | 0

| Lettonie | 0

| Pays-Bas | 0

| Pologne | 0

| Portugal | 0

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | 0

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers profondes)

Sebastes spp.

|

Zone

Eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV.

(RED/51214D)

| Estonie | 121 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 2 441

| Espagne | 433

| France | 230

| Irlande | 1

| Lettonie | 44

| Pays-Bas | 1

| Pologne | 222

| Portugal | 518

| Royaume-Uni | 6

| Union | 4 017

| TAC | 26 000

|

Espèce

Sébaste de l'Atlantique

Sebastes spp.

|

Zone

Eaux norvégiennes des zones I et II

(RED/1N2AB.)

| Allemagne | 766 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espagne | 95

| France | 84

| Portugal | 405

| Royaume-Uni | 150

| Union | 1 500

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

|

Zone

Eaux internationales des zones I et II

(RED/1/2INT)

| Union | Sans objet |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 19 500

|

Espèce

Sébaste de l'Atlantique (pélagique)

Sebastes spp.

|

Zone

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV

(RED/N1G14P)

| Allemagne | 2 173 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 11

| Royaume-Uni | 16

| Union | 2 200

| Norvège | 800

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique (pélagiques)

Sebastes spp.

|

Zone

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV

(RED/N1G14D)

| Allemagne | 1 976 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 10

| Royaume-Uni | 14

| Union | 2 000

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

|

Zone

Eaux islandaises de la zone V a

(RED/05A-IS)

| Belgique | 0 (3) |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 0 (3)

| France | 0 (3)

| Royaume-Uni | 0 (3)

| Union | 0 (3)

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

|

Zone

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(RED/05B-F.)

| Belgique | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 0

| France | 0

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | Sans objet

|

EspèceAutres espèces

|

Zone

Eaux norvégiennes des zones I et II

(OTH/1N2AB.)

| Allemagne | 117 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 47

| Royaume-Uni | 186

| Union | 350

| TAC | Sans objet

|

EspèceAutres espèces

|

Zone

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(OTH/05B-F.)

| Allemagne | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 0

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Poissons plats

Pleuronectiformes

|

Zone

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(FLX/05B-F.)

| Allemagne | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 0

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | Sans objet

Annexe I (4)

ANNEXE I C

ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

ZONE DE LA CONVENTION OPANO

Tous les TAC et conditions associées sont adoptés dans le cadre de l'OPANO.

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

OPANO 2 J 3 K L

(COD/N2J3KL)

| Union | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 0

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

OPANO 3 N O

(COD/N3NO.)

| Union | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 0

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

OPANO 3 M

(COD/N3M.)

| Estonie | 157 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 657

| Lettonie | 157

| Lituanie | 157

| Pologne | 536

| Espagne | 2 019

| France | 282

| Portugal | 2 769

| Royaume-Uni | 1 315

| Union | 8 049

| TAC | 14 113

|

Espèce

Plie cynoglosse

Glyptocephalus cynoglossus

|

Zone

OPANO 2 J 3 K L

(WIT/N2J3KL)

| Union | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 0

|

Espèce

Plie cynoglosse

Glyptocephalus cynoglossus

|

Zone

OPANO 3 N O

(WIT/N3NO.)

| Union | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 0

|

Espèce

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

|

Zone

OPANO 3 M

(PLA/N3M.)

| Union | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 0

|

Espèce

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

|

Zone

OPANO 3 L N O

(PLA/N3LNO.)

| Union | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 0

|

Espèce

Encornet rouge nordique

Illex illecebrosus

|

Zone

Sous-zones OPANO 3 et 4

(SQI/N34.)

| Estonie | 128 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Lettonie | 128

| Lituanie | 128

| Pologne | 227

| Union | Sans objet

| TAC | 34 000

|

Espèce

Limande à queue jaune

Limanda ferruginea

|

Zone

OPANO 3 L N O

(YEL/N3LNO.)

| Union | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 17 000

|

Espèce

Capelan

Mallotus villosus

|

Zone

OPANO 3 N O

(CAP/N3NO.)

| Union | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 0

|

Espèce

Crevette nordique

Pandalus borealis

|

Zone

OPANO 3 L

(PRA/N3L.)

| Estonie | 96 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Lettonie | 96

| Lituanie | 96

| Pologne | 96

| Espagne | 76

| Portugal | 20

| Union | 480

| TAC | 8 600

|

Espèce

Crevette nordique

Pandalus borealis

|

Zone

OPANO 3 M

(PRA/*N3M.)

| TAC | Sans objet |

|

Espèce

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

|

Zone

OPANO 3 L M N O

(GHL/N3LMNO)

| Estonie | 312 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 318

| Lettonie | 44

| Lituanie | 22

| Espagne | 4 262

| Portugal | 1 782

| Union | 6 738

| TAC | 11 493

|

Espèce

Raies

Rajidae

|

Zone

OPANO 3 L N O

(SKA/N3LNO.)

| Espagne | 3 403 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Portugal | 660

| Estonie | 283

| Lituanie | 62

| Union | 4 408

| TAC | 7 000

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

|

Zone

OPANO 3 L N

(RED/N3LN.)

| Estonie | 322 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 219

| Lettonie | 322

| Lituanie | 322

| Union | 1 185

| TAC | 6 500

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

|

Zone

OPANO 3 M

(RED/N3M.)

| Estonie | 1 571 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 513

| Espagne | 233

| Lettonie | 1 571

| Lituanie | 1 571

| Portugal | 2 354

| Union | 7 813

| TAC | 6 500

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

|

Zone

OPANO 3 O

(RED/N3O.)

| Espagne | 1 771 (1) |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Portugal | 5 229 (1)

| Union | 7 000 (1)

| TAC | 20 000 (1)

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

|

Zone

Sous-zone 2, divisions 1 F et 3 K de l'OPANO

(RED/N1F3K.)

| Lettonie | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Lituanie | 0

| Union | 0

| TAC | 0

|

Espèce

Merluche blanche

Urophycis tenuis

|

Zone

OPANO 3 N O

(HKW/N3NO.)

| Espagne | 255 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Portugal | 333

| Union | 588

| TAC | 1 000

Annexe I (5)

ANNEXE I D

GRANDS MIGRATEURS – TOUTES ZONES

Les TAC sont ici adoptés dans le cadre d'organisations internationales de pêche du thon, telles que la CICTA.

|

Espèce

Thon rouge de l’Atlantique

Thunnus thynnus

|

Zone

Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée

(BFT/AE45WM)

| Chypre | 69,44 |

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| Grèce | 129,07

| Espagne | 2504,45

| France | 2471,23

| Italie | 1950,42

| Croatie | 390,59

| Malte | 160,02

| Portugal | 235,50

| Autres États membres | 27,93

| Union | 7938,65

| TAC | 13 400

|

Espèce

Espadon

Xiphias gladius

|

Zone

Océan Atlantique, au nord de 5° N

(SWO/AN05N)

| Espagne | 6 949 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Portugal | 1 263

| Autres États membres | 135,5

| Union | 8347,5

| TAC | 13 700

|

Espèce

Espadon

Xiphias gladius

|

Zone

Océan Atlantique, au sud de 5° N

(SWO/AS05N)

| Espagne | 4818,18 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Portugal | 361,82

| Union | 5 180

| TAC | 15 000

|

Espèce

Germon du Nord

Thunnus alalunga

|

Zone

Océan Atlantique, au nord de 5° N

(ALB/AN05N)

| Irlande | 2371,17 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espagne | 17096,8

| France | 5393,31

| Royaume-Uni | 195,2

| Portugal | 1882,65

| Union | 26939,13

| TAC | 28 000

|

Espèce

Germon du Sud

Thunnus alalunga

|

Zone

Océan Atlantique, au sud de 5° N

(ALB/AS05N)

| Espagne | 759,20 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 249,50

| Portugal | 531,30

| Union | 1 540

| TAC | 24 000

|

Espèce

Thon obèse

Thunnus obesus

|

Zone

Océan Atlantique

(BET/ATLANT)

| Espagne | 13931,65 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 10806,21

| Portugal | 4729,24

| Union | 29467,10

| TAC | 85 000

|

Espèce

Makaire bleu

Makaira nigricans

|

Zone

Océan Atlantique

(BUM/ATLANT)

| Espagne | 27,20 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 47/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Portugal | 55,20

| France | 397,60

| Union | 480,0

| TAC | 1 985

|

Espèce

Makaire blanc

Tetrapturus albidus

|

Zone

Océan Atlantique

(WHM/ATLANT)

| Espagne | 30,5 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Portugal | 19,5

| Union | 50,0

| TAC | 355

Annexe I (6)

ANNEXE I E

ANTARCTIQUE

ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR

Ces TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.

Sauf indication contraire, ces TAC sont applicables pour la période comprise entre le 1er décembre 2012 et le 30 novembre 2013.

|

Espèce

Poisson des glaces

Champsocephalus gunnari

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(ANI/F483.)

| TAC | 2 933 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Poisson des glaces

Champsocephalus gunnari

|

Zone

FAO 58.5.2 Antarctique

(ANI/F5852.)

| TAC | 679. |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Conditions particulières:

Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:

|

Zone de gestion A: de 48° O à 43° 30′°O – de 52° 30′°S à 56° S

(TOP/*F483A)

| 0

|

Zone de gestion B: de 43° 30′ O à 40° O – de 52° 30′ S à 56° S

(TOP/*F483B)

| 780

|

Zone de gestion C: de 40° O à 33° 30′°O – de 52°°30′ S à 56° S

(TOP/*F483C)

| 1 820

|

Espèce

Légine australe

Dissostichus eleginoides

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(TOP/F483.)

| TAC | 2 600 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Légine australe

Dissostichus eleginoides

|

Zone

FAO 48.4 Antarctique Nord

(TOP/F484N.)

| TAC | 63. |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Légines antarctiques

Dissostichus spp.

|

Zone

FAO 48.4 Antarctique Sud

(TOP/F484S.)

| TAC | 52 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Légine australe

Dissostichus eleginoides

|

Zone

FAO 58.5.2 Antarctique

(TOP/F5852.)

| TAC | 2 730 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Conditions particulières:

Dans le cadre d'un total combiné de captures de 620 000 tonnes, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:

| Division 48.1 (KRI/*F481.) | 155 000

| Division 48.2 (KRI/*F482.) | 279 000

| Division 48.3 (KRI/*F483.) | 279 000

| Division 48.4 (KRI/*F484.) | 93 000

|

Espèce

Krill antarctique

Euphausia superba

|

Zone

FAO 48

(KRI/F48.)

| TAC | 5 610 000 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Conditions particulières:

Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:

|

Division 58.4.1 à l'ouest de 115° E

(KRI/*F-41W)

| 277 000

|

Division 58.4.1 à l'est de 115° E

(KRI/*F-41E)

| 163 000

|

Espèce

Krill antarctique

Euphausia superba

|

Zone

FAO 58.4.1 Antarctique

(KRI/F5841.)

| TAC | 440 000 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Conditions particulières:

Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:

|

Division 58.4.2 à l'ouest de 55° E

(KRI/*F-42W)

| 260 000

|

Division 58.4.2 à l'est de 55° E

(KRI/*F-42E)

| 192 000

|

Espèce

Krill antarctique

Euphausia superba

|

Zone

FAO 58.4.2 Antarctique

(KRI/F5842.)

| TAC | 2 645 000 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Bocasse grise

Lepidonotothen squamifrons

|

Zone

FAO 58.5.2 Antarctique

(NOS/F5852.)

| TAC | 80 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Crabes

Paralomis spp.

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(PAI/F483.)

| TAC | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Grenadiers

Macrourus spp.

|

Zone

FAO 58.5.2 Antarctique

(GRV/F5852.)

| TAC | 360 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

EspèceAutres espèces

|

Zone

FAO 58.5.2 Antarctique

(OTH/F5852.)

| TAC | 50. |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Raies

Rajiformes

|

Zone

FAO 58.5.2 Antarctique

(SRX/F5852.)

| TAC | 120 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Grande-gueule à long nez

Channichthys rhinoceratus

|

Zone

FAO 58.5.2 Antarctique

(LIC/F5852.)

| TAC | 150 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Borasse bossue

Gobionotothen gibberifrons

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(NOG/F483.)

| TAC | 1 470 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Grande-gueule antarctique

Chaenocephalus aceratus

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(SSI/F483.)

| TAC | 2 200 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Crocodile de Géorgie

Pseudochaenichthys georgianus

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(SIG/F483.)

| TAC | 300 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Borasse marbrée

Notothenia rossii

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(NOR/F483.)

| TAC | 300 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Borasse grise

Lepidonotothen squamifrons

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(NOS/F483.)

| TAC | 300 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Annexe I (7)

ANNEXE I F

ATLANTIQUE DU SUD-EST - ZONE DE LA CONVENTION OPASE

Ces TAC ne sont pas attribués aux membres de l'OPASE et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l'OPASE, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.

|

Espèce

Béryx

Beryx spp.

|

Zone

OPASE

(ALF/SEAFO)

| TAC | 200 |

TAC de précaution

|

Espèce

Crabes Chaceon

Chaceon spp.

|

Zone

Sous-division B1 de l'OPASE

(GER/F47NAM)

| TAC | 200 |

TAC de précaution

|

Espèce

Crabes Chaceon

Chaceon spp.

|

Zone

OPASE, à l'exclusion de la sous-division B1

(GER/F47X)

| TAC | 200 |

TAC de précaution

|

Espèce

Légine australe

Dissostichus eleginoides

|

Zone

OPASE

(TOP/SEAFO)

| TAC | 230. |

TAC de précaution

|

Espèce

Hoplostète rouge

Hoplostethus atlanticus

|

Zone

Sous-division B1 de l'OPASE

(ORY/F47NAM)

| TAC | 0 |

TAC de précaution

|

Espèce

Hoplostète rouge

Hoplostethus atlanticus

|

Zone

OPASE, à l'exclusion de la sous-division B1

(ORY/F47X)

| TAC | 50 |

TAC de précaution

Annexe I (8)

ANNEXE I G

THON ROUGE DU SUD — TOUTES ZONES

|

Espèce

Thon rouge du Sud

Thunnus maccoyii

|

Zone

Toutes zones

(SBF/F41-81)

| Union | 10 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 10 949

Annexe I (9)

ANNEXE I H

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

|

Espèce

Espadon

Xiphias gladius

|

Zone

Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S

(SWO/F7120S)

| Union | 3170,36 |

TAC de précaution

| TAC | Sans objet

Annexe I (10)

ANNEXE I J

ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS

|

Espèce

Chinchard du Chili

Trachurus murphyi

|

Zone

Zone de la convention ORGPPS

(CJM/SPRFMO)

| Allemagne | 7808,07 (1) |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Pays-Bas | 8463,14 (1)

| Lituanie | 5433,05 (1)

| Pologne | 9341,74 (1)

| Union | 31 046 (1)

Annexe II

ANNEXE II A

Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion de certains stocks de cabillaud, de plie et de sole dans le skagerrak, dans la partie de la division CIEM III a située hors du skagerrak et du kattegat, dans la sous-zone CIEM IV, dans les eaux de l'UE de la division CIEM II a et dans la division CIEM VII d

1. Champ d'application

1. 1. La présente annexe s'applique aux navires de l'UE transportant à leur bord ou déployant un des engins indiqués au point 1 de l'annexe I du règlement (CE) no 1342/2008 et présents dans une des zones géographiques spécifiées au point 2 de cette annexe.

1. 2. La présente annexe ne s'applique pas aux navires d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres. Ces navires ne sont pas soumis à l'obligation de détenir des autorisations de pêche délivrées conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1224/2009. Les États membres concernés évaluent l'effort de ces navires sur la base du groupe d'effort auquel ils appartiennent, au moyen de méthodes d'échantillonnage appropriées. Dans le courant de l'année 2013, la Commission sollicitera des avis scientifiques afin d'évaluer l'effort déployé par ces navires, en vue de l'inclusion future de ces derniers dans le régime de gestion de l'effort de pêche.

2. Engins réglementés et zones géographiques

Sont concernés, aux fins de la présente annexe, les groupes d'engins indiqués au point 1 de l'annexe I du règlement (CE) no 1342/2008 ("engins réglementés") et les groupes de zones géographiques visés au point 2 b) de ladite annexe.

3. Autorisations

Si un État membre juge que cela est nécessaire pour renforcer la mise en œuvre durable de ce régime de gestion de l'effort de pêche, il peut interdire, dans l'une quelconque des zones géographiques visées par la présente annexe, la pêche au moyen de tout engin réglementé à tout navire battant son pavillon qui n'a pas pratiqué une telle activité de pêche, à moins qu'il ne veille à ce qu'un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts, soient empêchés de pêcher dans cette zone.

4. Effort de pêche maximal autorisé

4. 1. L'effort de pêche maximal autorisé visé à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1342/2008 et à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 676/2007 pour la période de gestion 2013, à savoir du 1er février 2013 au 31 janvier 2014, pour chacun des groupes d'effort de chaque État membre, est fixé à l'appendice 1 de la présente annexe.

4. 2. L'effort de pêche maximal autorisé en vertu de la présente annexe s'entend sans préjudice des niveaux maximaux d'effort de pêche annuel définis conformément au règlement (CE) no 1954/2003.

5. Gestion

5. 1. Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007, de l'article 4 et des articles 13 à 17 du règlement (CE) no 1342/2008, ainsi que des articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.

5. 2. Les États membres peuvent établir des périodes de gestion aux fins de la répartition de l'ensemble ou d'une partie de l'effort maximal autorisé entre les navires ou groupes de navires. Dans ce cas, le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion est fixé à la discrétion de l'État membre concerné. Pendant une période de gestion, quelle qu'elle soit, l'État membre concerné peut modifier la répartition de l'effort entre les différents navires ou groupes de navires.

5. 3. Lorsqu'un État membre autorise des navires à être présents dans une zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours selon les modalités visées au point 5.1. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de l'effort dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.

6. Relevé de l'effort de pêche

L'article 28 du règlement (CE) n 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend, aux fins de la gestion du cabillaud, comme chacune des zones géographiques visées au point 2 de la présente annexe.

7. Communication de données pertinentes

Les États membres transmettent à la Commission les données relatives à l'effort de pêche déployé par leurs navires de pêche conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009. Lesdites données sont transmises au moyen du système d'échange de données relatives à la pêche ou de tout futur système de collecte de données mis en œuvre par la Commission.

Annexe 13

Appendice 1 de l'annexe II A

EFFORT DE PÊCHE MAXIMAL AUTORISÉ, EXPRIMÉ EN KILOWATTS-JOURS

Zone géographique: Skagerrak, partie de la division CIEM III a située hors du Skagerrak et du Kattegat; sous-zone CIEM IV, eaux de l'UE de la division CIEM II a et division CIEM VII d

| Engin réglementé | BE | DK | DE | ES | FR | IE | NL | SE | UK

| TR1 | 895 | 3 385 928 | 954 390 | 1 409 | 1 505 354 | 157 | 257 266 | 172 064 | 6 185 460

| TR2 | 193 676 | 2 841 906 | 357 193 | 0 | 6 496 811 | 10 976 | 748 027 | 604 071 | 5 127 906

| TR3 | 0 | 2 545 009 | 257 | 0 | 101 316 | 0 | 36 617 | 1 024 | 8 482

| BT1 | 1 427 574 | 1 157 265 | 29 271 | 0 | 0 | 0 | 999 808 | 0 | 1 739 759

| BT2 | 5 401 395 | 79 212 | 1 375 400 | 0 | 1 202 818 | 0 | 28 307 876 | 0 | 6 116 437

| GN | 163 531 | 2 307 977 | 224 484 | 0 | 342 579 | 0 | 438 664 | 74 925 | 546 303

| GT | 0 | 224 124 | 467 | 0 | 4 338 315 | 0 | 0 | 48 968 | 14 004

| LL | 0 | 56 312 | 0 | 245 | 125 141 | 0 | 0 | 110 468 | 134 880

Annexe II (2)

ANNEXE II B

Possibilités de pêche pour les navires pêchant le lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV

1. Les conditions fixées dans la présente annexe s'appliquent aux navires de l'UE pêchant dans les eaux de l'UE des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone CIEM IV au moyen de chaluts de fond, de sennes ou d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm.

2. Les conditions fixées dans la présente annexe s'appliquent aux navires des pays tiers autorisés à pêcher le lançon dans les eaux de l'UE de la sous-zone CIEM IV, sauf disposition contraire ou à moins qu'il n'en soit décidé autrement à l'issue des consultations menées entre l'Union et la Norvège, conformément au relevé des conclusions sur les consultations entre l'Union et la Norvège.

3. Aux fins de la présente annexe, les zones de gestion du lançon sont établies comme ci-dessous ainsi que comme dans l'appendice de la présente annexe:

| Zone de gestion du lançon | Rectangles statistiques CIEM

| 1 | 31-34 E9-F2; 35 E9- F3; 36 E9-F4; 37 E9-F5; 38-40 F0-F5; 41 F5-F6

| 2 | 31-34 F3-F4; 35 F4-F6; 36 F5-F8; 37-40 F6-F8; 41 F7-F8

| 3 | 41 F1-F4; 42-43 F1-F9; 44 F1-G0; 45-46 F1-G1; 47 G0

| 4 | 38-40 E7-E9; 41-46 E6-F0

| 5 | 47-51 E6 + F0-F5; 52 E6-F5

| 6 | 41-43 G0-G3; 44 G1

| 7 | 47-51 E7-E9

4. La pêche commerciale au chalut de fond, à la senne ou au moyen d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2013 et du 1er août au 31 décembre 2013.

Annexe 15

Appendice 1 de l'annexe II B

ZONES DE GESTION DU LANÇON

Annexe III

ANNEXE III

Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'ue pêchant dans les eaux de pays tiers

| Zone de pêche | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Répartition des autorisations de pêche entre États membres | Nombre maximal de navires présents à tout moment

| Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng, au nord de 62° 00' N | 77 |

DK: 25

DE: 5

FR: 1

IE: 8

NL: 9

PL: 1

SV: 10

UK: 18

| 57

| Espèces démersales, au nord de 62° 00' N | 80 |

DE: 16

IE: 1

ES: 20

FR: 18

PT: 9

UK: 14

Non attribuées: 2

| 50

| Maquereau commun | Sans objet | Sans objet | 70

| Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | 480 |

DK: 450

UK: 30

| 150

Annexe IV

ANNEXE IV

ZONE DE LA CONVENTION CICTA

1. Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l’Union européenne autorisés à pêcher activement dans l’Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm

| Espagne | 60

| France | 8

| Union | 68

2. Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l’Union européenne autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm

| Espagne | 119

| France | 87

| Italie | 30

| Chypre | 7

| Malte | 28

| Union | 316

3. Nombre maximal de navires de l’Union européenne autorisés à pêcher activement dans l’Adriatique, à des fins d’élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm

| Croatie | 9

| Italie | 12

| Union | 21

4. Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée et tonnage brut correspondant à ce nombre de navires

Tableau A

| Nombre de navires de pêche

| | Chypre | Croatie | Grèce | Italie | France | Espagne | Malte

| Senneurs | 1 | 9 | 1 | 12 | 17 | 6 | 1

| Palangriers | 4 | 0 | 0 | 30 | 8 | 12 | 20

| Thoniers-canneurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 60 | 0

| Lignes à main | 0 | 12 | 0 | 0 | 29 | 2 | 0

| Chalutiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 57 | 0 | 0

| Autres artisanaux | 0 | 0 | 16 | 0 | 87 | 32 | 0

Tableau B

| Tonnage brut

| | Chypre | Croatie | Grèce | Italie | France | Espagne | Malte

| Senneurs | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer

| Palangriers | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer

| Appâteurs | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer

| Lignes à main | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer

| Chalutiers | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer

| Autres artisanaux | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer

5. Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre

| | Nombre de madragues

| Espagne | 5

| Italie | 6

| Portugal | 1

6. Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses exploitations dans l’Atlantique Est et en Méditerranée

Tableau A

| Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon

| | Nombre d’exploitations | Capacité (en tonnes)

| Espagne | 17 | 11 852

| Italie | 15 | 13 000

| Grèce | 2 | 2 100

| Chypre | 3 | 3 000

| Croatie | 7 | 7 880

| Malte | 8 | 12 300

Tableau B

| Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage (en tonnes)

| Espagne | 5 855

| Italie | 3 000

| Grèce | 785

| Chypre | 2 195

| Croatie | 2 947

| Malte | 8 768

Annexe V

ANNEXE V

ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR

PARTIE A

INTERDICTIONS DE PÊCHE CIBLÉE DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR

| Espèce cibles | Zone | Période d'interdiction

| Requins (toutes espèces) | Zone de la convention | Du 1er janvier au 31 décembre 2013

| Notothenia rossii |

FAO 48.1. Antarctique, dans la zone péninsulaire

FAO 48.2. Antarctique, autour des Orcades du sud

FAO 48.3. Antarctique, autour de la Géorgie du Sud

| Du 1er janvier au 31 décembre 2013

| Poissons | FAO 48.1. Antarctique FAO 48.2. Antarctique | Du 1er janvier au 31 décembre 2013

|

Gobionotothen gibberifrons

Chaenocephalus aceratus

Pseudochaenichthys georgianus

Lepidonotothen squamifrons

Patagonotothen guntheri

Electrona carlsbergi

| FAO 48.3. | Du 1er janvier au 31 décembre 2013

| Dissostichus spp. | FAO 48.5. Antarctique | Du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2013

| Dissostichus spp. |

FAO 88.3. Antarctique

FAO 58.5.1. Antarctique

FAO 58.5.2. Antarctique à l'est de 79° 20′ E et hors de la ZEE à l'ouest de 79° 20′ E

FAO 58.4.4. Antarctique

FAO 58.6. Antarctique

FAO 58.7. Antarctique

| Du 1er janvier au 31 décembre 2013

| Lepidonotothen squamifrons | FAO 58.4.4. | Du 1er janvier au 31 décembre 2013

| Toutes espèces sauf Champsocephalus gunnari et Dissostichus eleginoides | FAO 58.5.2. Antarctique | Du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2013

| Dissostichus mawsoni | FAO 48.4. Antarctique, dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30′ S et 57° 20′ S et par les longitudes 25° 30′ O et 29° 30′ O | Du 1er janvier au 31 décembre 2013

PARTIE B

TAC ET LIMITATIONS DES PRISES ACCESSOIRES EN CE QUI CONCERNE LES PÊCHES EXPLORATOIRES DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR EN 2012/2013

| Sous-zone/Division | Région | Période | SSRU | Limite de captures pour Dissostichus spp. (en tonnes) | Limite applicable aux prises accessoires (en tonnes)

| Raies | Macrourus spp. | Autres espèces

| 58.4.1. | Toute la division | Du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013 |

SSRU A, B, D et F: 0

SSRU C: 84

SSRU E: 42

SSRU G: 42

SSRU H: 42

| Total 210 | Toute la division: 50 | Toute la division: 33 | Toute la division: 20

| 58.4.2. | Toute la division | Du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013 |

SSRU A, B, C et D: 0

SSRU E: 70

| Total 70 | Toute la division: 50 | Toute la division: 20 | Toute la division: 20

| 58.4.3a. | Toute la division | Du 1er mai au 31 août 2013 | | Total 32 | Toute la division: 50 | Toute la division: 26 | Toute la division: 20

| 88.1. | Toute la sous-zone | Du 1er décembre 2012 au 31 août 2013 |

SSRU A, D, E, F et M: 0

SSRU B, C et G: 428

SSRU H, I et K: 2 423

SSRU J et L: 382

| Total 3 282 |

164

SSRU A, D, E, F et M: 0

SSRU B, C et G: 50

SSRU H, I et K: 121

SSRU J et L: 50

|

430

SSRU A, D, E, F et M: 0

SSRU B, C et G: 40

SSRU H, I et K: 320

SSRU J et L: 70

|

160

SSRU A, D, E, F et M: 0

SSRU B, C et G: 60

SSRU H, I et K: 60

SSRU J et L: 40

| 88.2. | Au sud de 65° S | Du 1er décembre 2012 au 31 août 2013 |

SSRU A, B et I: 0

SSRU C, D, E, F et G: 124

SSRU H: 406

| Total 530 |

50

SSRU A, B et I: 0

SSRU C, D, E, F et G: 50

SSRU H: 50

|

84

SSRU A, B et I: 0

SSRU C, D, E, F et G: 20

SSRU H: 64

|

120

SSRU A, B et I: 0

SSRU C, D, E, F et G: 100

SSRU H: 20

Appendice de l'annexe V, partie B

LISTE DES UNITÉS DE RECHERCHE À PETITE ÉCHELLE (SSRU)

| Région | SSRU | Limite

| 48.6 | A | De 50° S 20° O, plein est jusqu'à 1° 30′ E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 50° S

| | B | De 60° S 20° O, plein est jusqu'à 10° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 60° S 10° O, plein est jusqu'à 0° de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | D | De 60° S 0° de longitude, plein est jusqu'à 10° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 0° de longitude, plein nord jusqu'à 60° S

| | E | De 60° S 10° E, plein est jusqu'à 20° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | F | De 60° S 20° E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | G | De 50° S 1° 30′ E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 1° 30′ E, plein nord jusqu'à 50° S

| 58.4.1 | A | De 55° S 86° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 55° S

| | B | De 60° S 86° E, plein est jusqu'à 90° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 60° S 90° E, plein est jusqu'à 100° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 90° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | D | De 60° S 100° E, plein est jusqu'à 110° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 100° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | E | De 60° S 110° E, plein est jusqu'à 120° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | F | De 60° S 120° E, plein est jusqu'à 130° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | G | De 60° S 130° E, plein est jusqu'à 140° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | H | De 60° S 140° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° E, plein nord jusqu'à 60° S

| 58.4.2 | A | De 62° S 30° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 62° S

| | B | De 62° S 40° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 62° S

| | C | De 62° S 50° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 50° E, plein nord jusqu'à 62° S

| | D | De 62° S 60° E, plein est jusqu'à 70° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 62° S

| | E | De 62° S 70° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 80° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 70° E, plein nord jusqu'à 62° S

| 58.4.3a | A | Toute la division, de 56° S 60° E, plein est jusqu'à 73°10′ E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 56° S

| 58.4.3b | A | De 56° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 56° S

| | B | De 60° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 64° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 59° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 59° S

| | D | De 59° S 79° E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 59° S

| | E | De 56° S 79° E, plein est jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 55° S, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 56° S

| 58.4.4 | A | De 51° S 40° E, plein est jusqu'à 42° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 51° S

| | B | De 51° S 42° E, plein est jusqu'à 46° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 42° E, plein nord jusqu'à 51° S

| | C | De 51° S 46° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 46° E, plein nord jusqu'à 51° S

| | D | Toute la division sauf les SSRU A, B, C, avec une limite extérieure de 50° S 30° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 50° S

| 58.6 | A | De 45° S 40° E, plein est jusqu'à 44° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 45° S

| | B | De 45° S 44° E, plein est jusqu'à 48° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 44° E, plein nord jusqu'à 45° S

| | C | De 45° S 48° E, plein est jusqu'à 51° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 48° E, plein nord jusqu'à 45° S

| | D | De 45° S 51° E, plein est jusqu'à 54° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 51° E, plein nord jusqu'à 45° S

| 58.7 | A | De 45° S 37° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 37° E, plein nord jusqu'à 45° S

| 88.1 | A | De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | B | De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 179° E, plein sud jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | D | De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S

| | E | De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S

| | F | De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S

| | G | De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S

| | H | De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | I | De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S

| | J | De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S

| | K | De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S

| | L | De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S

| | M | De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S

| 88.2 | A | De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | B | De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | D | De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | E | De 70° 50′ S 130° O, plein est jusqu'à 120° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | F | De 70° 50′ S 120° O, plein est jusqu'à 110° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | G | De 70° 50′ S 110° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | H | De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S

| | I | De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S

| 88.3 | A | De 60° S 105° O, plein est jusqu'à 95° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 105° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | B | De 60° S 95° O, plein est jusqu'à 85° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 95° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 60° S 75° O, plein est jusqu'à 75° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 85° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | D | De 60° S 75° O, plein est jusqu'à 70° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 75° O, plein nord jusqu'à 60° S

PARTIE C

NOTIFICATION DE L'INTENTION DE PARTICIPER À LA PÊCHE D'EUPHAUSIA SUPERBA

Partie contractante:

Campagne de pêche:

Nom du navire:

Niveau de capture prévu (en tonnes):

| Technique de pêche: | Chalut conventionnel

| Système de pêche en continu

| Pompage pour dégager le cul du chalut

| Autres méthodes agréées: veuillez préciser

Méthodes utilisées pour l'estimation directe du poids vif de krill antarctique capturé:

Produits devant résulter de la capture et leur facteur de conversion:

| Type de produits | % de la capture | Facteur de conversion

| | |

| | |

| | |

| | | Déc. | Janv. | Févr. | Mars | Avr. | Mai | Juin | Juil. | Août | Sept. | Oct. | Nov.

| Sous-zone/division | 48.1 | | | | | | | | | | | |

| 48.2 | | | | | | | | | | | |

| 48.3 | | | | | | | | | | | |

| 48.4 | | | | | | | | | | | |

| 48.5 | | | | | | | | | | | |

| 48.6 | | | | | | | | | | | |

| 58.4.1 | | | | | | | | | | | |

| 58.4.2 | | | | | | | | | | | |

| 88.1 | | | | | | | | | | | |

| 88.2 | | | | | | | | | | | |

| 88.3 | | | | | | | | | | | |

X

Cochez les cases relatives aux zones et aux périodes où vous opérerez le plus vraisemblablement.

Aucune limite de captures à titre de précaution n'est fixée; à considérer dès lors comme pêche exploratoire.

Il est à noter que les données fournies ici le sont purement à titre d'information et ne vous empêchent pas d'opérer dans des zones ou à des périodes que vous n'auriez pas indiquées.

PARTIE D

CONFIGURATION DE FILETS ET TECHNIQUES DE PÊCHE UTILISÉES

| Circonférence de l'ouverture du filet (gueule) [en mètres] | Ouverture verticale (en mètres) | Ouverture horizontale (en mètres)

| | |

Longueur du panneau et maillage

| Panneau | Longueur (m) | Maillage (mm)

| 1er panneau | |

| 2e panneau | |

| 3e panneau | |

| … | |

| Dernier panneau (cul de chalut) | |

Joindre un schéma de chaque configuration de filet utilisée.

Utilisation de techniques de pêche multiples: Oui Non

| | Technique de pêche | Durée d'utilisation prévue (en %)

| 1 | |

| 2 | |

| 3 | |

| 4 | |

| 5 | |

| … | | Total 100 %

Présence d'un répulsif à mammifères marins: Oui Non

Décrire les techniques de pêche, la configuration et les caractéristiques des engins, ainsi que la structure d pêche:

Annexe 19

Appendice de l'annexe V, partie B

LISTE DES UNITÉS DE RECHERCHE À PETITE ÉCHELLE (SSRU)

| Région | SSRU | Limite

| 48.6 | A | De 50° S 20° O, plein est jusqu'à 1° 30′ E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 50° S

| | B | De 60° S 20° O, plein est jusqu'à 10° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 60° S 10° O, plein est jusqu'à 0° de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | D | De 60° S 0° de longitude, plein est jusqu'à 10° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 0° de longitude, plein nord jusqu'à 60° S

| | E | De 60° S 10° E, plein est jusqu'à 20° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | F | De 60° S 20° E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | G | De 50° S 1° 30′ E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 1° 30′ E, plein nord jusqu'à 50° S

| 58.4.1 | A | De 55° S 86° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 55° S

| | B | De 60° S 86° E, plein est jusqu'à 90° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 60° S 90° E, plein est jusqu'à 100° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 90° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | D | De 60° S 100° E, plein est jusqu'à 110° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 100° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | E | De 60° S 110° E, plein est jusqu'à 120° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | F | De 60° S 120° E, plein est jusqu'à 130° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | G | De 60° S 130° E, plein est jusqu'à 140° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | H | De 60° S 140° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° E, plein nord jusqu'à 60° S

| 58.4.2 | A | De 62° S 30° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 62° S

| | B | De 62° S 40° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 62° S

| | C | De 62° S 50° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 50° E, plein nord jusqu'à 62° S

| | D | De 62° S 60° E, plein est jusqu'à 70° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 62° S

| | E | De 62° S 70° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 80° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 70° E, plein nord jusqu'à 62° S

| 58.4.3a | A | Toute la division, de 56° S 60° E, plein est jusqu'à 73°10′ E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 56° S

| 58.4.3b | A | De 56° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 56° S

| | B | De 60° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 64° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 59° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 59° S

| | D | De 59° S 79° E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 59° S

| | E | De 56° S 79° E, plein est jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 55° S, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 56° S

| 58.4.4 | A | De 51° S 40° E, plein est jusqu'à 42° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 51° S

| | B | De 51° S 42° E, plein est jusqu'à 46° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 42° E, plein nord jusqu'à 51° S

| | C | De 51° S 46° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 46° E, plein nord jusqu'à 51° S

| | D | Toute la division sauf les SSRU A, B, C, avec une limite extérieure de 50° S 30° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 50° S

| 58.6 | A | De 45° S 40° E, plein est jusqu'à 44° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 45° S

| | B | De 45° S 44° E, plein est jusqu'à 48° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 44° E, plein nord jusqu'à 45° S

| | C | De 45° S 48° E, plein est jusqu'à 51° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 48° E, plein nord jusqu'à 45° S

| | D | De 45° S 51° E, plein est jusqu'à 54° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 51° E, plein nord jusqu'à 45° S

| 58.7 | A | De 45° S 37° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 37° E, plein nord jusqu'à 45° S

| 88.1 | A | De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | B | De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 179° E, plein sud jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | D | De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S

| | E | De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S

| | F | De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S

| | G | De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S

| | H | De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | I | De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S

| | J | De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S

| | K | De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S

| | L | De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S

| | M | De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S

| 88.2 | A | De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | B | De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | D | De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | E | De 70° 50′ S 130° O, plein est jusqu'à 120° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | F | De 70° 50′ S 120° O, plein est jusqu'à 110° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | G | De 70° 50′ S 110° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | H | De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S

| | I | De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S

| 88.3 | A | De 60° S 105° O, plein est jusqu'à 95° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 105° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | B | De 60° S 95° O, plein est jusqu'à 85° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 95° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 60° S 75° O, plein est jusqu'à 75° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 85° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | D | De 60° S 75° O, plein est jusqu'à 70° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 75° O, plein nord jusqu'à 60° S

Annexe VI

ANNEXE VI

ZONE DE LA CONVENTION CTOI

1. Nombre maximal de navires de l'UE autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI

| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut)

| Espagne | 22 | 61 364

| France | 22 | 33 604

| Portugal | 5 | 1 627

| Union | 49 | 96 595

2. Nombre maximal de navires de l’Union européenne autorisés à pêcher l’espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI

| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut)

| Espagne | 27 | 11 590

| France | 41 | 5 382

| Portugal | 15 | 6 925

| Royaume-Uni | 4 | 1 400

| Union | 87 | 25 297

3. Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI.

4. Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI.

Annexe VII

ANNEXE VII

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

Nombre maximal de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S

| Espagne | 14

| Union | 14

Annexe VIII

ANNEXE VIII

LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UE

| État du pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment

| Norvège | Hareng, au nord de 62° 00' N | 20 | 20

| Venezuela | Vivaneaux (eaux de la Guyane française) | 45 | 45