Règlement (UE) n° 40/2013 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02013R0040-20131123, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/01/2013).

TexteRèglement (UE) n° 40/2013
IntituléInterdiction de la pêche des requins d'eau profonde
Rattachement
Section 6 — Zone de la convention OPASE
  1. Règlement (UE) n° 40/2013
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UE
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 6 — Zone de la convention OPASE
VersionConsolidée au 23/11/2013 (CELEX 02013R0040-20131123)
Référencearticle 28 du règlement (UE) n° 40/2013EUR-Lex →

La pêche ciblée des requins d'eau profonde suivants est interdite dans la zone de la convention OPASE:

— les raies (Rajidae),

— l'aiguillat commun (Squalus acanthias),

— le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi),

— le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),

— le sagre rude (Etmopterus princeps),

— le sagre nain (Etmopterus pusillus),

— le holbiche fantôme (Apristurus manis),

— le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),

— les requins d'eau profonde du superordre des Selachimorpha.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0040-20131123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).