Règlement (UE) n° 40/2013 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02013R0040-20131123, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/01/2013).

TexteRèglement (UE) n° 40/2013
IntituléPêche de loisir et pêche sportive
Rattachement
Section 1 — Zone de la convention CICTA
  1. Règlement (UE) n° 40/2013
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UE
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 1 — Zone de la convention CICTA
VersionConsolidée au 23/11/2013 (CELEX 02013R0040-20131123)
Référencearticle 17 du règlement (UE) n° 40/2013EUR-Lex →

Les États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont attribués à l'annexe I D.

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