Règlement (UE) n° 40/2013 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02013R0040-20131123, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/01/2013).

TexteRèglement (UE) n° 40/2013
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (UE) n° 40/2013
VersionConsolidée au 23/11/2013 (CELEX 02013R0040-20131123)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) n° 40/2013EUR-Lex →

ZONE DE LA CONVENTION CTOI

1. Nombre maximal de navires de l'UE autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI

| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut)

| Espagne | 22 | 61 364

| France | 22 | 33 604

| Portugal | 5 | 1 627

| Union | 49 | 96 595

2. Nombre maximal de navires de l’Union européenne autorisés à pêcher l’espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI

| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut)

| Espagne | 27 | 11 590

| France | 41 | 5 382

| Portugal | 15 | 6 925

| Royaume-Uni | 4 | 1 400

| Union | 87 | 25 297

3. Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI.

4. Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI.

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