Règlement (UE) n° 40/2013 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02013R0040-20131123, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/01/2013).

TexteRèglement (UE) n° 40/2013
IntituléChamp d'application
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) n° 40/2013
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 23/11/2013 (CELEX 02013R0040-20131123)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 40/2013EUR-Lex →

Le présent règlement s'applique aux navires suivants:

a) aux navires de l'UE;

b) aux navires de pays tiers dans les eaux de l'UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0040-20131123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).