Règlement (UE) n° 40/2013 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02013R0040-20131123, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/01/2013).

TexteRèglement (UE) n° 40/2013
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement (UE) n° 40/2013
VersionConsolidée au 23/11/2013 (CELEX 02013R0040-20131123)
RéférenceAnnexe VIII du règlement (UE) n° 40/2013EUR-Lex →

LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UE

| État du pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment

| Norvège | Hareng, au nord de 62° 00' N | 20 | 20

| Venezuela | Vivaneaux (eaux de la Guyane française) | 45 | 45

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