Version consolidée au 23/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02013R0040-20131123, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/01/2013).
TexteRèglement (UE) n° 40/2013
IntituléInterdictions et limitations de captures
RattachementSection 2 — Zone de la convention CCAMLR
Règlement (UE) n° 40/2013
TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UE
CHAPITRE III — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
Section 2 — Zone de la convention CCAMLR
VersionConsolidée au 23/11/2013 (CELEX 02013R0040-20131123)
Référencearticle 19 du règlement (UE) n° 40/2013EUR-Lex →
1. La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite partie.
2. En ce qui concerne les pêches exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.