Règlement (UE) n° 40/2013 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02013R0040-20131123, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/01/2013).

TexteRèglement (UE) n° 40/2013
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) n° 40/2013
VersionConsolidée au 23/11/2013 (CELEX 02013R0040-20131123)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) n° 40/2013EUR-Lex →

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

Nombre maximal de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S

| Espagne | 14

| Union | 14

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