| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
| Poupée en matière plastique à membres articulés, d’une grandeur de 140 mm, dont le buste en matière plastique transparente est rempli d’environ 10 g de petits bonbons contenant du saccharose et pouvant être retirés par une ouverture placée sous la boucle de la ceinture de la poupée | 95030021 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4 du chapitre 95 et par le libellé des codes NC 950300 et 95030021.
Les articles ne peuvent être considérés comme des «marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail» au sens de la règle générale 3 b), car ils ne sont pas conditionnés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou l’exercice d’une activité déterminée. Ils ne sont pas liés les uns aux autres et ne sont pas destinés à être utilisés ensemble ou conjointement (les bonbons sont des produits consommables, tandis que la poupée a une fonction de jouet).
La poupée est un article de la position 9503 combiné à des sucreries de la position 1704, et l’ensemble revêt le caractère essentiel d’un jouet (voir également la note 4 du chapitre 95 dans les notes explicatives de la nomenclature combinée).
Il convient dès lors de la classer sous le code NC 95030021 en tant que poupée.