Règlement d’exécution (UE) n° 41/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 41/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 41/2013
Versionacte d'origine du 17/01/2013 (CELEX 32013R0041)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 41/2013EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 441/91 en conséquence.

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