Règlement d’exécution (UE) n° 53/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/01/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 53/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 53/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0053)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 53/2013EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme suit:

(1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «A. PERSONNES PHYSIQUES»:

(a) «Eric Badege. Né en 1971. Date de la désignation visée à l'article 5, paragraphe 1, point b): 31.12.2012.»

(b) «Jean-Marie Lugerero Runiga. Né aux alentours de 1960. Date de la désignation visée à l'article 5, paragraphe 1, point b): 31.12.2012.»

(2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «B. PERSONNES MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES»:

(a) «Forces démocratiques de libération du Rwanda [alias a) FDLR, b) Force combattante Abacunguzi, c) FOCA, d) Combatant Force for the Liberation of Rwanda]. Courriel: Fdlr@fmx.de; fldrrse@yahoo.fr; fdlr@gmx.net. Localisation: Nord et Sud-Kivu, République démocratique du Congo. Date de la désignation visée à l'article 5, paragraphe 1, point b): 31.12.2012.»

(b) «M23 (alias Mouvement du 23 mars). Date de la désignation visée à l'article 5, paragraphe 1, point b): 31.12.2012.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).