Règlement d’exécution (UE) n° 53/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 53/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 53/2013
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013R0053)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 53/2013EUR-Lex →

(2) Le 31 décembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté deux personnes physiques et deux entités à la liste des personnes et entités auxquelles s'applique le gel des avoirs.

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