Le règlement (UE) no 1214/2011 s’applique au territoire d’un État membre qui n’a pas encore adopté l’euro à partir de la date de la décision du Conseil d’abroger la dérogation accordée aux États membres concernés en ce qui concerne leur participation à l’euro, prise en vertu de l’article 140, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Règlement (UE) n° 55/2013 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 55/2013
RattachementRèglement (UE) n° 55/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0055)
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