(1) Le règlement (UE) no 1214/2011 du Parlement européen et du Conseil vise à faciliter le transport transfrontalier d’euros en espèces entre les États membres. Cependant, ledit règlement s’applique uniquement sur le territoire des États membres qui ont adopté l’euro comme monnaie unique.
Règlement (UE) n° 55/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 55/2013
RattachementRèglement (UE) n° 55/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32013R0055)
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