(2) Durant la période précédant le passage à l’euro dans un État membre, il est nécessaire d’acheminer des euros en espèces depuis des États membres de la zone euro existante, étant donné que les billets en euros nécessaires à ce passage sont habituellement acheminés au départ de stocks situés dans la zone euro existante et que les pièces sont souvent entièrement ou partiellement frappées à l’étranger.
Règlement (UE) n° 55/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 55/2013
RattachementRèglement (UE) n° 55/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32013R0055)
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