(3) Il est donc nécessaire que le règlement (UE) no 1214/2011 s’applique également aux États membres qui se préparent à adopter l’euro. Il devrait s’appliquer à partir de la date de la décision du Conseil d’abroger la dérogation accordée aux États membres concernés en ce qui concerne leur participation à l’euro.
Règlement (UE) n° 55/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 55/2013
RattachementRèglement (UE) n° 55/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32013R0055)
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