(1) L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil, vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas a été modifiée par le règlement (UE) no 674/2012.
Règlement (UE) n° 57/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 57/2013
RattachementRèglement (UE) n° 57/2013
Versionacte d'origine du 23/01/2013 (CELEX 32013R0057)
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