Règlement (UE) no 57/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil, vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas a été modifiée par le règlement (UE) no 674/2012.

(2) Conformément à l’article 37, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1013/2006, la Commission a tenu compte de la réponse que la Malaisie a transmise à sa demande écrite. Par la suite, la Malaisie a indiqué par écrit que les informations qu’elle avait fournies dans sa réponse concernant la sous-entrée B1100 (mattes de galvanisation) ainsi que les entrées B3010 et GH013 ne reflétaient pas la législation et les procédures en vigueur, qui n’interdisaient pas les importations de ces déchets. Elle demandait donc que la procédure soit modifiée et que l’option c) remplace l’option a) pour la sous-entrée B1100 – mattes de galvanisation – et que l’option d) remplace l’option a) pour les entrées B3010 et GH013.

(3) Afin de rectifier cette erreur et étant donné l’incidence sur les opérateurs économiques, l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 doit être modifiée en conséquence,