Règlement (UE) n° 57/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 57/2013
RattachementRèglement (UE) n° 57/2013
Versionacte d'origine du 23/01/2013 (CELEX 32013R0057)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 57/2013EUR-Lex →

(3) Afin de rectifier cette erreur et étant donné l’incidence sur les opérateurs économiques, l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 doit être modifiée en conséquence,

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