(1) Par le règlement (CE) no 180/2008 de la Commission du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a désigné l’ANSES, pour ses laboratoires de recherches en pathologie animale et zoonoses et en pathologie et maladies équines, située en France, comme le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine pendant une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2008, et défini ses fonctions, tâches et procédures en matière de collaboration avec les laboratoires chargés du diagnostic des maladies infectieuses des équidés dans les États membres.
Règlement d’exécution (UE) n° 72/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 72/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 72/2013
Versionacte d'origine du 25/01/2013 (CELEX 32013R0072)
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