Article 1
À l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 180/2008, la date du «30 juin 2013» est remplacée par celle du «30 juin 2018».
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/01/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Par le règlement (CE) no 180/2008 de la Commission du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a désigné l’ANSES, pour ses laboratoires de recherches en pathologie animale et zoonoses et en pathologie et maladies équines, située en France, comme le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine pendant une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2008, et défini ses fonctions, tâches et procédures en matière de collaboration avec les laboratoires chargés du diagnostic des maladies infectieuses des équidés dans les États membres.
(2) Par le règlement (CE) no 737/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a désigné le Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), Weymouth Laboratory, au Royaume-Uni, comme le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies des crustacés, pendant une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2008.
(3) Pour assurer la qualité et l’uniformité des résultats d’analyses et de diagnostics dans l’Union, il importe que les laboratoires de référence de l’Union européenne désignés pour les maladies équines autres que la peste équine ainsi que pour les maladies des crustacés continuent à mener leurs activités pendant une nouvelle période de cinq ans.
(4) Il convient donc de proroger la période pendant laquelle ces laboratoires ont été désignés comme laboratoires de référence de l’Union européenne.
(5) Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les laboratoires mentionnés dans le règlement (CE) no 737/2008 et précédemment dénommés «laboratoires de référence communautaires» devraient être dénommés «laboratoires de référence de l’Union européenne (UE)».
(6) Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en conséquence.
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
À l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 180/2008, la date du «30 juin 2013» est remplacée par celle du «30 juin 2018».
L’article 1er du règlement (CE) no 737/2008 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), Weymouth Laboratory, au Royaume-Uni, est désigné comme le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies des crustacés pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2018.»
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.