(13) Tout droit futur découlera des résultats de l’enquête antidumping. Les allégations contenues dans la plainte demandant l’ouverture d’une enquête mentionnent des marges de dumping variant de 18 à 29 % pour l’Indonésie et de 40 à 50 % pour l’Argentine et des marges de préjudice variant de 28,5 à 29,5 % pour l’Argentine et de 35,5 à 37,5 % pour l’Indonésie.
Règlement (UE) n° 79/2013 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 79/2013
RattachementRèglement (UE) n° 79/2013
Versionacte d'origine du 28/01/2013 (CELEX 32013R0079)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.