(5) Le plaignant affirme que l’enregistrement est justifié parce que le produit concerné a fait l’objet de pratiques de dumping et qu’un préjudice a été subi par l’industrie de l’Union en raison de la progression soudaine des importations faisant l’objet d’un dumping dans une période relativement brève.
Règlement (UE) n° 79/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 79/2013
RattachementRèglement (UE) n° 79/2013
Versionacte d'origine du 28/01/2013 (CELEX 32013R0079)
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