(9) En outre, la Commission dispose de preuves suffisantes à première vue indiquant que ce type de préjudice est causé ou serait causé par des importations massives faisant l’objet d’un dumping au cours d’une période relativement courte qui, étant donné le calendrier et le volume des importations faisant l’objet d’un dumping et d’autres circonstances (par exemple, l’accumulation rapide de stocks), seraient susceptibles de compromettre sérieusement l’effet correctif d’éventuels droits antidumping définitifs, à moins que ces droits ne soient appliqués de manière rétroactive. Le niveau des importations de biodiesel en provenance d’Argentine et d’Indonésie culmine au printemps et en été puisque, en raison de leurs propriétés physiques et chimiques, l’utilisation de ces produits est limitée lorsque les températures sont basses. Compte tenu de l’ouverture de la présente procédure, il est probable que les producteurs-exportateurs négocieront des contrats avec les importateurs de l’Union européenne pour la vente de volumes supplémentaires de biodiesel avant l’adoption d’éventuelles mesures provisoires et que les importateurs constitueront rapidement des stocks. Il a été également constaté une forte augmentation des exportations pendant la période précédant l’ouverture de la procédure.
Règlement (UE) n° 79/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 79/2013
RattachementRèglement (UE) n° 79/2013
Versionacte d'origine du 28/01/2013 (CELEX 32013R0079)
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