(3) Après correction, il apparaît que les quotas alloués au Portugal en 2011 pour les stocks de cabillaud dans la zone OPANO 3M (COD/N3M.), de flétan noir commun dans la zone OPANO 3LMNO (GHL/N3LMNO), de sébaste de l’Atlantique dans la zone OPANO 3LN (RED/N3LN.), dans les eaux UE et internationales de la zone V et dans les eaux internationales des zones XII et XIV (RED/51214D) n’ont pas fait l’objet d’un dépassement.
Règlement d’exécution (UE) n° 92/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 92/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 92/2013
Versionacte d'origine du 01/02/2013 (CELEX 32013R0092)
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