(7) Trente tonnes supplémentaires de ce stock ont été ajoutées au quota alloué à l’Espagne pour 2011 à la suite d’un échange conclu le 2 août 2011 avec le Portugal.
Règlement d’exécution (UE) n° 92/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 92/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 92/2013
Versionacte d'origine du 01/02/2013 (CELEX 32013R0092)
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