Version d'origine : acte du 05/02/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 107/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 107/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0107)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 107/2013EUR-Lex →
À l’annexe I, section I, de la directive 2002/32/CE, la ligne 7 est remplacée par le texte suivant:
| Substances indésirables | Produits destinés aux aliments pour animaux | Teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 %
|
«7. Mélamine (9)
| Aliments pour animaux, | 2,5
| avec les exceptions suivantes: |
|
— aliments en conserve pour animaux de compagnie
| 2,5
|
— additifs ci-dessous:
|
|
- - acide guanidinoacétique (GAA),
| —
|
- - urée,
| —
|
- - biuret.
| —
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