Règlement (UE) n° 107/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 107/2013
RattachementRèglement (UE) n° 107/2013
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32013R0107)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 107/2013EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la directive 2002/32/CE en conséquence.

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