(10) À la lumière de ces éléments, il y a donc lieu d’inscrire la dénomination «Gruyère» au «registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées».
Règlement d’exécution (UE) n° 110/2013 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 110/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 110/2013
Versionacte d'origine du 06/02/2013 (CELEX 32013R0110)
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