(2) L’Australie, la Nouvelle-Zélande ainsi que l’US Dairy Export Council en association avec la National Milk Producers Federation des États-Unis se sont déclarés opposés à cet enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006. Ces oppositions ont été jugées recevables sur la base de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) n° 110/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 110/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 110/2013
Versionacte d'origine du 06/02/2013 (CELEX 32013R0110)
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